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Biodiversité

Contrat des rivières du Mâconnais

Suite au dossier sommaire de candidature l’EPTB Saône Doubs est chargé par les syndicats hydrauliques Locaux de mettre en place les études complémentaires et de réaliser le dossier définitif. Le recrutement d’un chargé de mission permet aujourd’hui le suivi de cette procédure et sa mise en œuvre.



Suivi du contrat

Après le dépôt du dossier sommaire de candidature, l’Agence de l’Eau RM&C a demandé à ce que le contrat des rivières du Mâconnais prenne en considération les rivières au nord de la Mouge : la Bourbonne et la Natouze. Après plusieurs réunions de présentation du contrat de rivière aux syndicats d’aménagement, ils ont adhéré à la démarche contrat de rivière. Ils sont aujourd’hui impliqués dans les différentes commissions thématiques comme les différentes structures locales représentant le territoire.

Les commissions thématiques définies lors du comité de rivières se sont réunies pour la première fois début 2009. Elles ont activement travaillé. Elles ont débuté la phase de mise en œuvre des études complémentaires.

Ont eu lieu 2009:   
  • 3 Commissions Sensibilisation
  • 2 Commissions Dynamique Alluviale
  • 2 Commissions Milieux Naturels
  • 1 Commissions Qualité des eaux (faisant suite à celle de fin décembre 2008)
Enfin un bureau de suivi a eu lieu en début d’été. Il a permis de préciser l’avancement du contrat des rivières du Mâconnais.

    Mise en œuvre de études complémentaires et réalisations
    liées au contrat

    Les études complémentaires sont nombreuses. Plusieurs d’entre elles ont été lancées. Certaines ont fait l’objet d’un important travail de concertation entre les partenaires et les élus et notamment au cours des commissions thématiques.
  • L’étude de sensibilisation des scolaires, des publics adultes et élus a été élaborée et a démarré. Elle établira un programme d’actions de sensibilisation et de communication auprès des différents publics.
  • La poursuite de l’inventaire des zones humides a été réalisée. Néanmoins le premier cahier des charges comprenait seulement deux bassins versants. Un avenant a donc été réalisé pour poursuivre l’inventaire sur les bassins versants de la Bourbonne et de la Natouze. Cet inventaire a été réalisé. Quelques points sont à préciser avant une saisie complète des données et une mise en forme du rendu. 
  • Pendant l’été 2009 un stagiaire a réalisé un inventaire des ouvrages le long des cours d’eau principaux du territoire Mâconnais. Le chargé de mission l’a épaulé dans ses visites et chaque ouvrage conséquent a fait l’objet d’une visite particulière.
A savoir : pour chaque moulin, un contact a été pris avec le locataire ou propriétaire et l’ouvrage visité. La finalisation de cette étude est en cours.
  • L’étude sur les systèmes d’assainissement a également été élargie aux communes de la Bourbonne et de la Natouze. Cet à l’automne que les enquêtes auprès des maires ont repris. Cette étude dresse le bilan des actions à réaliser en matière d’assainissement. Le document est en cours de finalisation.
  • Un diagnostic de la ripisylve a été entamé à l’automne par le chargé d’étude. Il doit établir l’état du corridor végétal alluvial des cours d’eau. Les manques de  végétation et les entretiens possible seront répertorié. Ce diagnostic sera complété par un étude de continuité et de diversité des milieux afin de correspondre aux objectifs. Cette étude sera reprise au printemps 2010.
  •  Le protocole pour la réalisation de l’état des lieux de la qualité des eaux superficielles des eaux du Mâconnais a nécessité une concertation importante. Basé sur les protocoles DCE et complétant les points des réseaux RCO et RCS, le marché de cette étude a été réalisé fin 2009. La réalisation de cette étude durera toute l’année 2010.
  • Au cours de l’année 2009 la définition de l’étude de la dynamique alluviale a été lancée. Une intense concertation a été nécessaire afin de caler les objectifs de cette étude avec ceux du SDAGE. Le périmètre de cette étude a également été défini précisément afin que le coût de cette étude soit en adéquation avec la surface modeste du territoire Mâconnais.    
  • Au cours du printemps 2009 la commission communication a créé un logo représentatif du territoire Mâconnais. Il figure aujourd’hui sur l’ensemble des documents produit et en liens avec le contrat de rivière.
  • Une plaquette de communication à destination des élus locaux et des différents partenaires a été réalisée. Elle présente le contrat de rivière et les principaux axes de travail de ce contrat. Elle a également été distribuée lors des visites des riverains afin d’expliquer l’action du contrat des rivières du Mâconnais.

 Actions locales
Le chargé de mission a participé au cours de l’année 2009 à plusieurs réunions entre des acteurs locaux. Ces réunions ont eu pour objet des travaux d’aménagement divers envisagés soit par des communes, soit par des syndicats soit par des associations privé.
  • A la demande des syndicats hydrauliques locaux, le chargé de mission a participé aux assemblées des différents SIVOM hydrauliques. Lors de ces réunions le chargé de mission a pu informer plus précisément les délégués locaux sur l’avancement du contrat. Il a également conseillé les élus sur leur projet d’aménagement, d’entretien et de gestion de leur rivière. Ainsi il a également organisé avec les délégués de la petite Grosne une demi-journée de visite terrain afin de préparer un plan d’entretien des ouvrages de rétention des crues en cohérence avec les objectifs du contrat de rivière.    
  • Plusieurs rendez-vous avec le propriétaire du Moulin Gaulas sur la Gravaise ont été effectués ainsi que plusieurs visites de terrains. Un problème d’entretien de bief et la confection d’un ouvrage non réglementaire est à l’ origine de ces rencontres. Une négociation est en cours afin résoudre ces problèmes  occasionnant un disfonctionnement du cours d’eau.
  • Sollicité par la commune de Lugny pour un problème hydraulique dans une zone d’activité. Le Chargé de mission a réalisé plusieurs réunions de terrain et un model de dossier lois sur l’eau. Les différentes parties ont eu connaissances de l’ensemble des enjeux fixés sur le cours de la Bourbonne ainsi que les obligations réglementaires en vigueur avant réalisation de travaux. Sur la même commune plusieurs autres réunions afin de conseiller les élus locaux pour une protection de berge ont été réalisées. Un protocole d’action a également été proposé afin d’éviter l’artificialisation du tronçon en question.
  • A la suite de plusieurs réunions de terrain réalisées avec les services de l’eau et l’association de course automobile d’Azé, la concertation des différents acteurs a permis le déplacement de la construction d’un parking-paddock en bordure de réserves piscicoles de la Mouge.