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Un nouveau projet en accord avec la DCE et le SDAGE RMC
 La prise en compte des exigences de la DCE et de ses objectifs d’ici 2015 implique d’accorder une attention toute particulière à la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. L’année 2009 a permis d’identifier clairement les enjeux et les objectifs sur le bassin de la Seille :
Avis favorable du Comité d’Agrément pour la seconde candidature
L’étude bilan et le dossier de candidature ont été présentés au Comité d’Agrément du bassin Rhône-Méditerranée le 9 octobre 2008. Au regard enjeux et des objectifs retenus, il a reçu « l’agrément préalable » nécessaire à la poursuite de la procédure (élaboration du programme d’actions). Un nouveau Comité de rivière
 En mai 2009, un nouveau comité de rivière a été créé. Présidé par M. JP MEDIGUE, il a pour objectifs de définir la stratégie d’intervention sur le bassin de la Seille et de valider le dossier définitif pour le rendre opérationnel en 2010.
Un 2ème programme d’actions ambitieux - en accord avec le programme de mesures du SDAGE : se sont 30 mesures prioritaires qui ont été déclinées en opérations concrètes sur le territoire de la Seille
- en accord avec les besoins des acteurs locaux : un appel à projet a été lancé sur l’ensemble du bassin pour recenser les projets des acteurs locaux et les rendre compatibles avec les enjeux environnementaux.
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Zoom sur l’étude de la qualité des eaux du bassin de la Seille – 2007-2008 Malgré des points noirs, la qualité des eaux a tendance à s’améliorer Afin de réaliser un bilan du premier contrat et de fournir des éléments d’aide à la décision pour la définition du nouveau programme d’actions, la qualité des eaux superficielles du bassin versant de la Seille a été analysée. Les résultats des campagnes réalisées sur les 3 départements en 2007-2008 montrent une amélioration de la qualité physico-chimique des eaux par rapport à l’état initial.
Toutefois, les nitrates issus des apports domestiques et agricoles sont discriminants sur certains affluents et conduisent à un déclassement.
La présence de pesticides dans les cours d’eau (basse vallée de la Seille et de ses affluents) est indicatrice d’une pollution diffuse d’origine agricole mais aussi urbaine.
Si une amélioration semble se dessiner par rapport à l’état initial, des efforts sont nécessaires en vue de l’atteinte du bon état écologique en 2015 au sens de la DCE.
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Les démarches du Bassin versant
Prévention protection contre les inondationsDynamique fluvialeBiodiversité |
Contrat de rivière de la SeilleUN 2E CONTRAT DE RIVIERE S'ENGAGE POUR UN MONTANT DE 33 MILLIONS D'EUROS ET 130 FICHES-ACTIONS
Le premier programme d’actions du Contrat de Rivière Seille, d’un montant de 47,7 Millions d’euros s’est achevé officiellement en juillet 2008. Il a permis de réaliser de nombreux travaux, mais surtout de poser des bases solides pour parvenir à la préservation des milieux aquatiques. 37 millions d’euros de travaux ont été réalisés ou engagés pendant les 6 années du contrat.
Fort de son expérience et soucieux de répondre aux objectifs issus du SDAGE, le Comité de Rivière a souhaité développer son action et décidé d’engager une seconde procédure.
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