La vente aux enchères du portefeuille de marques de la société VOGICA constitue une première en France. Elle vous permet d'acquérir des marques en vigueur et enregistrée en France et à l'étranger pour certaines. Une telle vente s'inscrit dans l'évolution de l'économie de l'immatériel, où les actifs de propriété intellectuelle prennent une place croissante comme le montre les récentes ventes aux enchères des brevets de Nortel ou de marques américaines. La vente est publique : toute personne intéressée est invitée à y assister en se présentant au plus tard à 10H45 à l'accueil de l'Union des Fabricants.Ventes aux enchères de marques et noms de domaineVogica, une marque de qualitéCommissaire-priseur : Olivier de Bouvet
Informations juridiques : Pierre Breesé, conseil en propriété industrielle Conditions de vente : - La vente a lieu au plus offrant et dernier enchérisseur. Le paiement est comptant, par chèque de banque ou par virement (RIB joint). Les frais légaux sont de 14,352 % en sus des enchères. La TVA est incluse dans le montant de l'adjudication et récupérable par les assujettis.
- L’ordre de la vente pourra être modifié. Les marques seront vendues au détail.
- Les acheteurs feront leur affaire personnelle des frais et formalités d'inscription aux registres (national, international et communautaire) des marques qui restent à leur charge.
- Garanties : absence de garantie autre que celle de l'existence matérielle des marques. En cas de vente par lots séparés, l'acheteur d'un lot s'interdit de s'opposer à l'exploitation des marques d'un autre lot acquis par un acquéreur tiers.
- Les nantissements sur les marques ne seront pas opposables aux acheteurs.
Modalités : - La vente pourra se faire par lots avec faculté de réunion ou par un regroupement de tous les lots
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Les frais et formalités d’inscription aux registres
des marques de la cession sont à la charge de l’acquéreur
- Frais et autres modalités : voir PARISUD
Garanties :
- Absence de garantie autre
que celle de l'existence matérielle des marques
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En cas de vente par lots séparés, l’acquéreur d’un lot
s’interdit de s’opposer à l’exploitation des marques d’un autre lot, acquises
par un acquéreur tiers.
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