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| Les écoles maternelles peuvent-elles participer à cet appel à projet ? | NON. Les actes de candidatures devront porter sur les écoles élémentaires. Les actes de candidature dans le cas d'écoles primaires sont acceptés |
| Le cahier des charges doit-il être strictement respecté ? | OUI, mais dans l'esprit. Un projet peut déjà tenir compte de l'existant. Toute candidature ne répondant pas aux exigences du cahier des charges ne saurait être retenue (absence d'un élément, nombre d'ordinateurs inférieur au nombre minimal indiqué, absence de maintenance, absence des services numériques de base en particulier). |
| Dans le cas d'un RPI, y a-t-il un ou plusieurs projets ? | UN SEUL. Si le RPI est installé dans un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) avec compétence scolaire (SIVOS, SIVOM, Communauté de communes, etc...), c'est lui qui sert de support budgétaire et qui porte l'acte de candidature. Si le RPI est constitué par simple délibération des conseils communaux, le RPI peut porter l'acte de candidature mais le support budgétaire reste la commune. Le financement se fera au prorata de chaque commune. |
| Du matériel acquis récemment (moins de trois mois) peut-il être pris en compte ? | "Le coût de ce matériel acheté peut être pris en compte dans le coût total du projet mais retiré du montant soumis à subvention. Exemple : avec un TBI déjà acheté pour un coût de 2250 euros, coût du projet 11250 - 2250 = 9000 Montant de la subvention : 9000 x 80% = 7200 euros. Ces actes de candidature sont à étudier dans un second temps. Il s'agit de favoriser le développement numérique des écoles qui n'ont pas d'équipement sans pour cela défavoriser les communes qui ont déjà fait un effort pour leur école." |
| Comment informe-t-on l'encart "ressources numériques" pour ce qui concerne le détail et le coût de chaque ressource numérique censée être achetée jusqu'à concurrence de 1000 euros ? | Il s'agit bien d'un droit de tirage sur la plate-forme nationale qui sera ouverte aux écoles le 20 mai prochain. Ce catalogue d'information permettra aux écoles de sélectionner les ressources pressenties puis, pour celles dont les projets auront été validés, de commander directement les ressources, via le service, à hauteur de 1000 € TTC. |
| Les collectivités locales devront-elles avancer l'argent avant de toucher la subvention ? | NON. Dès lors que projet sera validé et la convention signée, une avance sera délivrée. Cette avance représentera 80 % de la subvention accordée. |
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