Article 1 - Formation - Titre - Siège social

Les membres présents du réseau d'échanges de savoirs du rû Marivel, réunis à Chaville en assemblée générale constitutive le Samedi 27 Janvier 2007, ont décidé de mettre à jour les statuts de l'association :

"Association du réseau d'échanges de savoirs du Ru Marivel"

Son siège social est situé chez Mme Manoncourt, 3 sente des Mouchets, 78220 VIROFLAY. Il peut être transféré sur simple décision du bureau, qui en réfère à la prochaine assemblée générale.

Article 2 - Objet

L'objet de l'Association est de développer :

• des échanges de savoirs, compétences, expériences fondées sur la réciprocité.
• toute forme de création collective dans le même esprit de réciprocité et d'égalité,

en constituant un réseau de relations égalitaires, sans rapport d'argent entre les participants.

Article 3 - Composition

Peut être membre de l'association :

• toute personne physique participant au moins une fois dans l'année à un échange de formation réciproque, ou à une création collective, ou bien contribuant à l'animation régulière des réseaux,
• toute personne morale dont les objectifs rejoignent ceux de l'association en matière de formation et de création collective,

à condition que la demande d'adhésion soit acceptée par le Conseil d'administration.

Article 4 - Couverture territoriale

Le réseau couvre prioritairement les communes de Viroflay, Chaville et Versailles.
Il est toutefois ouvert à des membres présentant un lien (relations, parents, origine) avec ces 3 communes, et désireux de participer aux activités de l'association.

Article 5 - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est souveraine. Elle se réunit annuellement ou sur convocation du bureau, tous les membres du réseau y étant conviés.
Elle délibère à la majorité des membres présents, chaque membre (personne physique ou morale) ne disposant que d'une seule voix, chacun ne pouvant disposer que d'une seule procuration.
Elle fixe les orientations de l'association et le montant de la cotisation.

Article 6 - Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé de 12 à 18 membres élus par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans, et renouvelables par tiers tous les ans (la première année par tirage au sort).
Le Conseil d'Administration donne au bureau des orientations relatives à la vie de l'association et à l'évolution de ses activités. Il veille à son bon fonctionnement et contrôle l'activité du bureau.
Les deux tiers au moins des membres du Conseil d'Administration doivent résider dans les communes de Viroflay, Chaville et Sèvres.
Le Conseil peut comprendre une minorité de membres âgés de moins de 18 ans.

Article 7 - Bureau

Après son renouvellement, le Conseil d'Administration choisit en son sein et pour un an un bureau exécutif au scrutin secret et à la majorité simple pour :

• un Président
• un Secrétaire
• un Trésorier

et à main levée pour 3 à 6 autres membres, en tenant compte des différentes implantations du réseau.
Le bureau exécute les décisions prises par le Conseil d'Administration et par l'assemblée générale et prend les décisions nécessaires en cas d'urgence;

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• des contributions et cotisations de ses membres
• des rémunérations de services rendus
• des dons et legs
• toutes autres recettes en rapport avec son objet social

Article 9 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par l'assemblée générale : il fixe les dispositions non prévues par les statuts, notamment celles qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 10 - Mise à disposition de fonctionnaires ou d'agents assimilés

Des postes de salariés de l’association peuvent être occupés par des fonctionnaires ou assimilés, mis à disposition ou détachés. La mise à disposition ou le détachement fait l’objet d’une convention avec l’administration ou la collectivité concernée.

Article 11 – Non rétribution des membres

Les membres de l’administration ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison de leurs fonctions. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent être membres de l’association, mais peuvent participer aux échanges et disposent d’une voix consultative au Conseil d’Administration ou à l’assemblée générale lorsqu’ils y assistent.
Le rapport financier mentionne les remboursements de frais de mission ou de représentation payés aux membres de l’association.

Article 12 – Durée

L’association est fondée pour une durée illimitée. La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, par les deux tiers au moins des membres présents, représentant le tiers des membres de l’association.
En cas d’insuffisance de quorum, une seconde assemblée générale est convoquée dans un délai de 15 jours à mois, et statue à la majorité des membres présents.
Un liquidateur est alors désigné et l’actif est dévolu conformément à la loi.

A Chaville, le 2 février 2007
Signé :
Cécile BOUVERY, Présidente
Francine MANONCOURT, Trésorière
Myriam de La TOUANNE Secrétaire