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E - Choix de l'Entrepreneur (Première Partie)

        Nous sommes encore dans la phase avant-projet. Vous avez fait tous les démarches en vue d’obtenir le permis de construire. En attendant vous pouvez commencer à chercher qui va construire votre maison. Peut être vous y aviez déjà pensé mais maintenant c’est le temps de décider.

        C’est la décision la plus importante. Seul l’entrepreneur peut transformer ce que vous aviez toujours sur papier en réalité. De ce fait, si vous ne faites pas le bon choix, votre projet pourrait ne pas être réalisé.

         A Madagascar, vous avez le choix entre : engager un entrepreneur ou prendre des ouvriers que nous appelons communément tâcherons. Vous pouvez vous aventurer à le faire vous-même si vous avez le temps et la volonté de le faire.



Dans un premier temps, nous allons nous consacrer à l'Entrepreneur.

 A. Entrepreneur :

Chez nous, le mot entrepreneur est toujours associé à une entreprise ou à une personne qui exerce le métier de constructeur. En quelques sortes, qui dit entrepreneur dit Constructeur. Un entrepreneur doit être enregistré auprès de l’Administration. Il doit avoir au moins un Numéro d’identité Fiscale (NIF) suivant le statut de l’entreprise.

 Il y a deux types d’entrepreneurs : Entrepreneur Individuel et Société de construction.

 a) Entrepreneur Individuel :

Il est inscrit auprès de l’administration en tant qu’ Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Cette nouvelle structure a remplacé l’ancienne Entreprise Individuelle. Elle jouit d’un statut similaire à celui de la Société à responsabilité limitée, à la différence qu’il suffit d’une seule personne pour la constituer.

Il effectue lui-même les travaux avec l’aide d’ouvriers qualifiés ou non. Il n’est pas obligatoire qu’il ait un diplôme ou une expérience dans la construction.  

Il se pourrait aussi qu’il fasse effectuer les travaux par d’autres entités. Il est bien courant chez nous de recourir au Mpiantoka (une sorte de groupement d’ouvriers qui a un chef d’équipe)

 

b) Société de construction :

Elle est inscrite auprès de l’administration en tant que Société Anonyme à Responsabilité limitée (SARL) ou Société Anonyme (SA). La plupart des ouvriers sont des ouvriers qualifiés et avec un superviseur diplômé en la matière (architecte, ingénieur en BTP, ….). Cette structure offre plus d’assurance au niveau de la qualité et de notoriété.

 

        Les sociétés de construction peuvent aussi faire effectuer la construction par un entrepreneur individuel. Ce dernier devient alors son sous-contractant. De même cet entrepreneur peut recourir au Mpiantoka.

        Il faut toujours être vigilent car vous pouvez bien engager une société mais au final ce sera un Mpiantoka qui exécutera le contrat.

 





Conseils

 

-          Vérifier le statut de la société (EURL,SARL,SA). C’est vraiment important en cas de litige. L’entrepreneur doit toujours être capable de vous rembourser en cas de non-respect du contrat.

-          Prendre le temps de signer le contrat. Le contrat doit avant tout vous protéger. N’hésiter pas à enlever ou à ajouter quelques clauses.

-          Rencontrer, poser des questions au représentant de l’entreprise.

-          Voir le maximum de société et demander des devis quantitatifs et estimatifs.

-          Vérifier ses compétences, informez-vous sur ses antécédents, demander à voir ses réalisations.

-          Communiquer avec les clients afin de savoir s’ils ont été satisfaits ou non.

 

En conclusion, il est primordial de recourir aux services d’un entrepreneur sérieux, compétent et expérimenté. Choisissez l’entrepreneur en qui vous avez le plus confiance et qui vous offre le meilleur qualité de travail quitte à payer un peu plus.

Il faut que vous gardiez en tête que la rendue de la maison doit être proche du parfait. Si vous n’êtes pas satisfait, vous aurez beaucoup de difficultés à corriger les défauts. Une maison n’est pas comme un dessin qu’on peut effacer avec une gomme.


En pièces jointes: Modèle de devis


 Le Contrat de Construction

Le contrat de construction est le seul document légale que vous pouvez utiliser en cas de litige. A Madagascar, cet acte juridique n’est pas encore bien encadré par la loi. Par contre en France, en raison de l'important nombre d'abus, le législateur à prévu une législation spécifique à la construction de maisons individuelles désormais encadrée par la loi du 19 décembre 1990 et codifiée dans le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L 231-1 et R-231-1).

 

Les principaux points du contrat de construction reposent sur l'engagement du constructeur. Que le constructeur soit une EURL, une SARL ou une SA, le devoir du constructeur est de réaliser la construction conformément au plan, au règles techniques définies dans le permis de construire. Il doit aussi livrer la construction dans le délai et au prix convenu dans le contrat. Le constructeur est en outre votre seul et unique interlocuteur, même en cas de sous-traitance.


Le contrat devrait contenir :

 

  • La désignation du terrain(avec la mention notamment de votre titre de propriété)
  • Le nom de la société ou de l'Entrepeneur, adresse,NIF, RC et son statut ainsi que le nom de son représentant
  • La description de la maison ,son emplacement, les surfaces des pièces mais aussi les raccordements aux divers réseaux, les évacuations des eaux usées choisies
  • Le permis de construire
  • Le coût global de la maison TTC soit un prix forfaitaire qui inclut le coût de construction, les garanties et assurances, etc. On peut aussi énumerer et mentionner la qualité des matériaux à utiliser
  • La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités de retard de livraison
  • Les modalités de paiement convenues. La plupart du temps les travaux sont divisés comme suit :

Etape 1 : Les gros œuvre  (Fondation et mures)

Etape 2 : La mise hors d’eau (Charpente et couverture)

Etape 3 : La mise hors d’air (menuiseries extérieures pose des fenêtres et portes)

Etape 4 : Finition intérieur (sanitaire, fosse septique,plomberie, éléctricité, peinture, revêtement sol, porte de communication, cloisons..)

Etape 5 : Finition extérieur ( peinture, décoration, grille de protection, aménagement extérieur...)

        Vous pouvez fractionner le paiement suivant les étapes achevés.

Normalement le paiement du solde intervient au moment de la réception des travaux.

 

        Le contrat a pour but de vous protéger avant tout. Il faut prendre le temps de tout vérifier avant de le signer.

        Vous pouvez aussi mentionner dans le contrat, quelques clauses sur la résiliation du contrat, les conditions de révisions de prix, la nature des retards acceptés (cas de force majeur et cas fortuits ou celles dues aux intempéries).

 

    Une fois le contrat signé, vous pouvez le légaliser auprès de la mairie. Ainsi légalisé le contrat devient un acte juridique.

- Contrat de construction Type




En pièces jointes: Modèle de devis


 

>A. Recherche du terrain

>B. Achat du terrain  >B. Achat du terrain(Suite)

>C. Mutation des biens fonciers

>D. Obtention du Permis de construire

>E. Choix de l'entrepeneur (1er partie)

>E. Choix de l'entrepeneur (suite)

>F. Ouverture du chantier

>G. Suivi de chantier (de la fondation à l'élevation des murs)

>G. Suivi de chantier (de l'élevation des murs aux toitures)

>G. Suivi de chantier (la toiture)


En pièces jointes: Modèle de devis
Sous-pages (1) : Contrat de construction Type
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Abbie AB,
9 avr. 2009 23:50