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Il concerne les propriétaires occupants, bailleurs ou en société civile et copropriétés pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale, maison individuelle ou appartement.
Vous pouvez bénéficier de l'éco-prêt jusqu'au 31 décembre 2013, les travaux doivent être réalisés dans les deux ans qui suivent l'obtention du prêt, un seul prêt sera accordé par logement. La durée de remboursement est limité à 10 ans, elle peut être réduite jusqu'à 3 ans à votre demande et portée à 15 ans avec l'accord de votre banque.
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro (PTZ), vous avez trois options possibles :
1) Il faut mettre en oeuvre un "bouquet de travaux" qui comprend au moins deux des catégories suivantes :
- installation d'un chauffage bois
- isolation de la toiture
- isolation des murs donnant sur l'extérieur
- isolation des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
- installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
- installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
2) Il faut que les travaux aboutissent à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment :
- consommation du logement avant travaux : plus de 180kWh/m² par an
consommation exigé au plus aprés travaux : 150 kWh/m² par an.
- consommation du logement avant travaux : moins de 180 kWh/m² par an
consommation exigé au plus 80kWh/m² par an.
3) - Réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.
Le montant est de 20 000 € si votre bouquet est de deux travaux, 30 000 € s'il est de trois travaux ou plus, ou si vous optez pour l'amélioration de la performance énergétique globale du logement. Vous pouvez bénéficier d’un montant pouvant aller jusqu’à 10 000 € pour le système d'assainissement.
Pour plus de renseignements : http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=14868
Pour retourner sur le site : http://www.chemineeschaux.com |