La loi de finances accorde un crédit d'impôt aux propriétaires occupants ou bailleurs, locataires ou occupants à titre gratuit qui recourent aux énergies renouvelables dans leur habitation principale pour un logement neuf ou ancien. Pour les propriétaires bailleurs, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et ils s'engagent à le louer nu pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres q'un membre de leur foyer fiscal.
L'appareil de chauffage doit avoir une émission de CO² inférieur à 0,3 % et un rendement supérieur à 70 %, (ce qui est le cas pour tous nos appareils bois Bodart et Gonay et nos poêles Olsberg, Novaline, Nordica et Sfire, Supra et Orchel).
Vous pouvez bénéficier de cette aide financière, quelque soit votre taux d'imposition. Votre crédit d'impôt est alors déduit du montant total que vous devez à l'administration fiscale. Si vous n'êtes pas imposable, vous recevrez la valeur du crédit d'impôt par chèque ou virement.
Pour un même logement, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 (2012 pour un logement neuf), la somme de 8000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Pour un logement donné en location, ce montant ne peut excéder 8000 €, limité à trois logements par an.
Les nouvelles dispositions gouvernementales pour 2012 vous permettent d'obtenir 26 % de la valeur du foyer en crédit d'impôt, si votre nouvel appareil de chauffage est installé en remplacement d'un ancien foyer ou poêle. Dans le cas d'une première installation, le montant du crédit d'impôt est de 15 % du prix du foyer.
Une majoration du crédit d'impôt 2012 dans l'ancien est appliqué dans le cas où un duo ou plus de travaux avec des équipements ou matériaux éligibles sont employés. Alors, le crédit d'impôt de chaque équipement est augmenté. "se reporter au récapitulatif ci-dessous"
Le crédit d'impôt porte sur le prix d'achat de l'appareil TTC hors main-d'oeuvre, sont exlus les matériaux et fournitures qui ne s'intègrent pas à l'appareil, tels que les tuyaux, les gaines de distribution ou les fils électiques. En cas d'aide publique supplémentaire (conseil régional, conseil général, ANAH,...), le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition de l'appareil, déductions faites des aides publiques.
Le crédit d'impôt est accordé sur présentation de la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Dans le cas du remplacement d'un ancien foyer ou poêle, l'entreprise devra procèder à sa destruction.
Pour plus de renseignement vous pouvez consulter le site http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000020038553&dateTexte
Pour retourner sur le site : http://www.chemineeschaux.com |
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