Dernière version

le 17/01/2008

Ensemble respectons la loi 89-900 du 18/12/89 (*)

 

Les signataires de cette charte s’engagent à respecter les 6 engagements listés dans ce document.

L’acceptation de la charte et l’application de ses règles autorisent chaque administrateur à utiliser le logo de la charte
et à l’afficher sur ses supports de communication.

En cas de non respect de la charte, l’utilisation du logo est abrogée.

Chaque signataire de la charte doit désigner un contact en interne et communiquer son pseudo/nom et son email.
Cette personne sera responsable de l’application de la Charte. En cas de non respect des engagements le contact
recevra une alerte par email.
 
Par cette charte, les signataires s’engagent sur l’honneur à :
 

1.       Ne pas permettre la publication de messages comportant plus de 3 monnaies antérieures à l’année 1750,

 

2.       Ne pas autoriser les messages comportant des indications relatives au contexte des découvertes : proximité
de lieux historiques, sites archéologiques potentiels,  concentration de découvertes en un seul lieu…

 

3.       Ne pas autoriser les messages mentionnant des éléments relatifs à des recherches préalables
(documentaires,  géographiques, historiques…) afin de garder le caractère fortuit des découvertes,

 

4.       Ne pas permettre la publication de message dont l’objet est d’afficher des artefacts qui de toute évidence,
de par leur caractère de rareté intéressent  l’archéologie ou l’histoire.  Ce caractère pouvant être de nature
diverse, est laissé à l’appréciation du responsable de la charte en interne,

 

5.       Lutter contre les messages frauduleux ayant pour objectif de dénaturer l’image de la détection de loisir :
monnaies ou artefacts rares non trouvés à l’aide d’un détecteur, questions ou commentaires rédigés à des
fins  malveillantes. Dans le cas de monnaies ou d'artefacts achetés et/ou non trouvés grace à une détecteur
de métaux,  la mention de cette information est obligatoire

 

6.       Ne pas afficher des contenus relatifs à la vente , au négoce des trouvailles et à la capacité de générer un
revenu basée sur la pratique de la détection de loisir

 

Les signataires de la charte pourront s’ils le souhaitent,  pour des raisons pratiques, modérer leur site en utilisant
le paragraphe ci-dessous :

«Message non conforme à la charte  Respect du Patrimoine et Détection  pour cette raison une partie du message
à été modérée, merci de vous référer à cette page
http://sites.google.com/site/chartedetection/  pour plus
d’informations»
 
ou
 
«Message non conforme à la charte Respect du Patrimoine et Détection  pour cette raison le message à été supprimé,
merci de vous référer à cette page
http://sites.google.com/site/chartedetection/  pour plus d’informations»
 
  
Pour signaler un abus relatif à cette charte , merci d'envoyer un message à l'adresse suivante, en précisant l'url exacte
de la page en question :
detection.charte@gmail.com
 
 
Pour devenir signataire de la charte, si vous possédez un site internet relatif à la détection de loisir, vous pouvez nous
contacter en utilisant la même adresse ci-dessus.