Malgré la forte mobilisation des collaborateurs ATS lors des élections de septembre 2009, votre équipe CFDT a demandé à la justice l'annulation de celles-ci.

Votre équipe CFDT a constaté des irrégularités pendant le scrutin. Des mails ont été envoyé à un grand nombre de salariés afin d'inciter à voter pour une liste particulière tout en tentant des les y persuader sur la base de « non-vérités » :

« 

Si demain soir à 17h (clôture des votes) moins de 50%  des collaborateurs ATS ont voté, aucun syndicat ne sera en mesure de négocier avec la direction pendant 3 ans !!!!

 »

En effet, cette argument n'a pour seul objectif d'inquiéter et provoquer un vote hâtif en faveur de cette liste. C’est une « contrevérité » basée sur une mauvaise interprétation (volontaire ?) des textes.

Les enjeux sont en effet tout autre : s'il y a moins de 50% de votants au 1^er tour, il y a un second tour organisé afin de valider définitivement le scrutin. Lors de se second scrutin, les employés peuvent présenter être candidats sans représenter un syndicat : la concurrence est-elle une bonne chose pour tout le monde ?

Enjeu réel du 1^er tour d’élections CE/DP

L'enjeu réel du premier tour ne concerne que la représentativité des syndicats !!!

Lors de l'élection des élus titulaires, un syndicat doit obtenir au moins :

• 10% des voix exprimées pour continuer à exister au sein de l'entreprise (et donc négocier avec la direction),
• 30% des voix exprimées pour pouvoir signer un accord seul,
• 50% des voix exprimées pour pouvoir bloquer les accords qu’il souhaite.

Tout ceci, qu'il y ait 1, 100 ou 1000 votants. Le nombre d’élu dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Il n’y a aucune corrélation entre le nombre de tour pour l’élection de vos représentants et le nombre d’élus.

Ainsi, au vu des procédés employés que sont ces envois de mails pendant plus de 2 journées complètes sans pouvoir faire autre chose, on peut seulement ironiser sur le fait qu'organiser un seul tour est moins fatiguant que 2.

La CFDT défend les salariés, elle sait aussi se défendre

En résumé, voici les raisons principales qui nous ont conduit à initier une telle action en justice :

• En dehors d'accord global autorisant les équipes syndicales à utiliser le mail comme moyen de campagnes – ce qui n’est pas le cas chez ATS -, l'envoi de tels mails est interdit.
• Si accord il y a, la loi est claire sur le sujet, on ne peut recevoir de mailings :

Ø  Dans ce qui a été constaté :

1. Personne ne demandait rien !!!
2. Personne ne pouvait réclamer son retrait de la liste de diffusion !!!

Quand on ajoute à ces raisons le fait que de dans ce type de communication, la transmission d’un mode opératoire de vote (indication de la case à cocher pour voter pour untel) est proscrit, nous n’avons pu que supposer que les résultats avaient été faussés dans leur globalité. 

Conséquences des élections 2009 sur la représentativité syndicale

Ainsi, ces agissements ont conduit à la situation suivante :

• Les 3 syndicats présents avant les élections sont toujours présents après.

      => c'est la seule vraie bonne nouvelle

• La CFDT a eu un peu moins de 30% des votes exprimés (à 10 voix près...), elle ne peut donc rien signer seule.

 => ceci n'est pas gênant car nous pensons que si seul un syndicat veut signer un accord,     c'est que cet accord n'est peut-être pas aussi bon qu'il le prétend

• La CFTC a eu un peu moins de 30% des votes exprimés elle ne peut donc rien signer seule non plus.

=> le fait d’avoir trois syndicats représentés dans une entreprise est signe de vitalité des débats et donc de défense des intérêts de tous les collaborateurs

• La CFE-CGC a eu plus de 50% des votes exprimés, elle peut donc signer et bloquer ce qu'elle veut !!!

=> ceci est inquiétant pour vos droits quand on sait que ce syndicat :

o   voulait signer les NAO salaires alors que toutes les demandes syndicales y étaient rejetées.

o   a signé un accord illicite sur les astreintes (avant sa refonte suite à une revue de l'équipe CFDT) car comprenant des articles spécifiques à Accenture SAS et clairement au désavantage d’un salarié ATS:

§   référence à un accord sur les 35H inexistant

§   besoin d'aucun téléphone car l'entreprise en fournit un à chaque employé, ...

Parce que certains se sont octroyés des droits qu'ils n'avaient pas et ont ainsi faussé l'égalité des chances entre les candidats, la CFDT n’avait d’autre choix que le recours en justice afin de s'assurer que :

Ø les droits des candidats soient respectés dans ce futur vote.

Ø vos droits d’électeurs y soient respectés.

Ø et surtout que vos droits de collaborateur seront à l’avenir respectés et défendus avec égalité et droiture par les représentants du personnel ainsi nouvellement élus.