l’ONU et Israël



CPI/Palestine : arrêt de l'examen préliminaire en attendant une décision sur le statut à l'ONU
©AFP / 03 avril 2012 19h46


LA HAYE - L'examen préliminaire mené par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) sur des crimes de guerre présumés commis par l'armée israélienne a été arrêté en attendant une décision des Nations unies sur le statut de la Palestine, a annoncé mardi le bureau du procureur.

Le bureau a estimé que c'était aux organes compétents de l'ONU (...) qu'il revenait de décider, en droit, si la Palestine constitue ou non un Etat aux fins d'adhésion au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, a indiqué le bureau du procureur dans un document publié sur son site internet.

Israël se félicite de la décision prise sur la base de l'absence de compétence juridique de la CPI, a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères dans un communiqué, rappelant que l'Etat hébreu avait fait savoir, d'entrée de jeu et clairement, que la CPI n'avait pas compétence dans cette affaire.

L'Autorité palestinienne avait demandé le 22 janvier 2009 à la Cour d'exercer sa compétence à l'égard d'actes commis sur le territoire palestinien à partir du 1er juillet 2002.

Un examen préliminaire avait alors été entamé par le procureur Luis Moreno-Ocampo afin de déterminer si la Cour était compétente pour mener une enquête sur les crimes allégués.

Le ministre de la Justice de l'Autorité palestinienne Ali Kashan avait rencontré le procureur en février 2009 pour lui demander d'enquêter sur des crimes de guerre commis selon lui par l'armée israélienne depuis 2002, dont l'offensive israélienne contre le mouvement islamiste Hamas dans la bande de Gaza, en décembre 2008 et janvier 2009.

Celle-ci avait fait 1.330 morts palestiniens. Côté israélien, dix militaires et trois civils avaient été tués.

L'Autorité palestinienne avait reconnu dans le document déposé en janvier 2009 la compétence de la Cour mais le Statut de Rome stipule que seul un Etat peut accepter la compétence de celle-ci.

La Palestine a été reconnue comme un Etat dans le cadre de relations bilatérales par plus de 130 pays et certaines organisations internationales, souligne le bureau du procureur, rappelant toutefois que le statut conféré par l'Assemblée générale de l'ONU est celui d'observateur et non d'Etat non membre.

Le bureau n'exclut pas la possibilité d'examiner à l'avenir les allégations de crimes commis en Palestine si les organes compétents de l'ONU (...) élucident le point de droit en cause, a assuré le bureau du procureur, soulignant que le Conseil de sécurité de l'ONU pouvait également lui déférer la situation en Palestine.

Le président palestinien Mahmoud Abbas avait demandé le 23 septembre 2011 l'adhésion à l'ONU d'un Etat de Palestine, mais Israël et les Etats-Unis, membre permanent du Conseil de sécurité, y sont opposés.

La décision d'aujourd'hui semble fermer la porte pour le moment à un accès à la CPI pour les victimes des crimes internationaux commis dans les territoires palestiniens, a regretté Kenneth Roth, directeur exécutif de l'ONG Human Rights Watch (HRW) dans un communiqué.

Cette décision dangereuse expose la CPI à des accusations de parti pris politique et est en contradiction avec l'indépendance de la CPI, a estimé de son côté Marek Marczynski, chargé de la justice internationale pour Amnesty international, selon lequel le procureur a à tort esquivé la question, qu'il renvoie à d'autres organes politiques.

La compétence de la Cour, chargée de juger des génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis 2002, n'est pas fondée sur le principe de compétence universelle, a souligné le bureau du procureur, selon lequel il revient au Conseil de sécurité de l'ONU ou à un ++Etat++ de lui attribuer cette compétence.
D'après : http://www.romandie.com/news/n/_CPIPalestine__arret_de_l_examen_preliminaire_en_attendant_une_decision_sur_le_statut_a_l_ONU51030420121949.asp


Israël rompt ses liens avec le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU
France 24 - 27/03/2012


Après la décision du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU d'ouvrir une enquête sur l'impact de la colonisation dans les Territoires palestiniens, Israël rompt sa coopération avec cette instance. Un geste "très regrettable" selon ce Conseil.

AFP - La volonté affichée par Israël de rompre tout contact avec le Conseil des droits de l'homme de l'ONU est "très regrettable", a estimé lundi la présidente du Conseil, Laura Dupuy Lasserre, ajoutant ne pas avoir reçu de confirmation officielle de cette décision.

"J'ai vu les différentes informations de presse citant de hauts responsables israéliens", a déclaré Mme Dupuy Lasserre à propos des déclarations du ministère israélien des Affaires étrangères à la suite de l'annonce par le Conseil d'une enquête sur les conséquences de la colonisation.

"Bien que je n'ai pas reçu de confirmation officielle, si cela est effectivement le cas, ce serait très regrettable", a-t-elle ajouté.

L'Uruguayenne a par ailleurs invité Israël, qui n'est pas membre du Conseil, à coopérer avec cette instance onusienne.

"Je n'ai aucun doute qu'il est dans l'intérêt d'Israël de coopérer avec le Conseil des droits de l'homme sur cette mission d'enquête, au moins pour qu'il puisse expliquer ses propres politiques et actions aux commissaires indépendants une fois qu'ils seront nommés", a-t-elle dit.

La présidente a aussi fait valoir que la résolution adoptée jeudi dernier, décidant de la mise sur pied d'une mission internationale indépendante d'établissement des faits, a été adoptée par une large majorité "transrégionale" des 47 membres du Conseil, seuls les Etats-Unis s'y étant opposée.

Le Conseil a déclenché la colère d'Israël après avoir donné jeudi dernier son feu vert à la mise sur pied de la première mission d'enquête internationale indépendante sur "les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est".

"Le ministère des Affaires étrangères a pris la décision de rompre tout contact avec cette organisation", a affirmé lundi à l'AFP le porte-parole du ministère, Yigal Palmor.

Le mandat de la mission d'enquête, dont les membres doivent être nommés par la présidente du Conseil, s'achèvera avec la présentation d'un rapport au Conseil.

Le Conseil demande par ailleurs à Israël de coopérer pleinement avec la mission et prie le Secrétaire général de faire rapport sur l'application de la résolution à la session de juin 2012 du Conseil.



Israël, la légitimité de l’ONU et Khulood Badawi
(suivi de) "Soutien à l’employée de l’OCHA, Khulood Badawi"


Michel Warschawski - AIC
publié le mardi 20 mars 2012.

Israël, la légitimité de l’ONU et Khulood Badawi

Michel Warschawski - AIC

Le 18 mars 2012

Khulood Badawi est un agent local du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations-Unies (OCHA), chargé de recenser les violations des droits de l’homme dans les Territoires palestiniens occupés. Elle fait actuellement l’objet d’attaques pour avoir exprimé son opinion personnelle sur sa page Facebook personnelle.

Affaire Khulood Badawi c/Ron Prosor, ambassadeur israélien aux Nations-Unies : notre choix est net, et il doit être celui de toutes les femmes bien et de tous les hommes bien : pour celle qui défend les droits humains, et contre celui qui défend les crimes de guerre israéliens aux tribunes internationales.

Um Shmum (littéralement, « ONU, mon cul ») avait coutume de dire l’ancienne Premier ministre israélien, Golda Meir, marquant ainsi l’hostilité de l’establishment israélien à l’encontre de l’organisation grâce à laquelle l’existence même d’Israël a été rendue possible. Pour l’appareil de propagande israélien, tous les moyens sont légitimes pour délégitimer les Nations-Unies. Tous les moyens sont légitimes aussi pour manipuler l’opinion publique internationale, loin des violations constantes israéliennes du droit international, comme dans le plus récent des massacres à Gaza.

Prenons cette nouvelle affaire, l’affaire Khulood Badawi. Il s’agit d’un non-évènement, cyniquement exploité par Israël pour détourner l’opinion publique des crimes réels que l’armée israélienne a commis à Gaza. La semaine dernière, Khulood Badawi, une employée des Nations-Unies, a illustré son envoi twitter personnel avec une photo représentant un enfant palestinien décédé. Par erreur, la photo a été rattachée au dernier massacre par Israël, alors que c’est en réalité une photo d’un accident de voiture de 2006, photo que Reuters lui-même a publié par erreur. Pas besoin de préciser que dès qu’elle a été informée de son erreur, Khulood a immédiatement retiré la photo de son envoi twitter privé.

La photo erronée sert maintenant de gâchette et de prétexte à une offensive générale contre Khulood Badawi, en même temps que contre les Nations-Unies. Ron Prosor, l’ambassadeur israélien à l’ONU, exige que Badawi soit licenciée de l’OCHA (Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations-Unies). Le porte-parole de l’armée israélienne a fait la même demande. Peut-on imaginer comportement plus cynique que celui de ces deux hommes qui sont aux avant-postes de la machine de propagande israélienne qui a justifié le massacre à Gaza par Israël, il y a trois ans ?

Mettons les choses au point : des gens innocents, notamment des enfants, ont perdu la vie dans les plus récents bombardements israéliens sur la bande de Gaza. Khulood Badawi n’a pas inventé cette réalité inacceptable, et son indignation est un témoignage de son humanité. Khulood Badawi mérite notre soutien et notre respect pour ce qu’elle a toujours fait, en tant que militante exceptionnelle, pour soutenir les droits humains et la dignité humaine.

S’il y a faute de sa part en terme de contrat de travail avec son employeur, l’ONU, c’est une question qui regarde ses supérieurs hiérarchiques, ce n’est pas de notre ressort en tant que militants engagés dans la défense des droits nationaux et humains des Palestiniens. Et pour ces (quelques) militants qui prétendent que la faute (si légère) de Khulood - et non le « mensonge » comme certains l’ont écrit de façon hâtive et irresponsable - porte atteinte à la crédibilité des Nations-Unies, rappelons-leur que depuis la guerre de Corée (1950) et l’intervention au Congo (1960), pour ne citer que celles-ci, les Nations-Unies ont perdu à la fois crédibilité et légitimité morale, et ce, bien avant que Khulad Badawi ne soit née.

Khulood Badawi c/Ron Prosor - notre choix est net, et il doit être celui de toutes les femmes bien et de tous les hommes bien : pour celle qui défend les droits humains, et contre celui qui défend les crimes de guerre israéliens aux tribunes internationales.

Khulood Badawi ne doit pas être licenciée de son emploi à l’OCHA mais, au contraire, elle doit recevoir une récompense pour sa défense constante des droits et de la dignité des êtres humains.

AIC : http://www.alternativenews.org/engl...


Soutien à l’employée de l’OCHA, Khulood Badawi

Le 14 mars 2012

Soutenez l’employée palestinienne des Nations-Unies, Khulood Badawi, qui fait actuellement l’objet d’attaques pour avoir exprimé son opinion personnelle sur sa page Facebook personnelle.

Khulood Badawi est une agent locale du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations-Unies (OCHA) chargé de recenser les violations des droits de l’homme dans les Territoires palestiniens occupés. Personne n’a jamais remis en cause le professionnalisme du travail de Badawi à l’OCHA.

Khulood Badawi est aussi une militante politique qui se consacre à la défense des droits légitimes du peuple palestinien, et aussi une militante féministe. Du fait de son travail à l’OCHA, elle s’est toujours soigneusement abstenue de toute activité politique publique, un choix qui n’a certainement pas été facile pour elle.

Depuis plusieurs jours maintenant, Khulood est la cible d’une campagne organisée avec l’objectif de la pousser hors de l’OCHA, et de délégitimer tous les employés palestiniens des agences de l’ONU. Le prétexte de cette campagne contre Khulood Badawi est un blog sur la récente agression israélienne contre la bande de Gaza sur lequel elle a publié une de ses pages Facebook privées.

Inutile de dire qu’à l’intérieur des institutions des Nations-Unies, il y a de nombreux juifs israéliens qui défendent des opinions politiques pro-israéliennes, et personne n’a remis en question leur droit à y travailler, tant que ces opinions sont exprimées hors du cadre de leur travail aux Nations-Unies et à titre personnel.

Toute personne, pour qui la liberté d’opinion est importante, doit soutenir Khulood Badawi et son droit à s’exprimer sur sa page Facebook personnelle.

Toute personne qui se soucie des droits humains doit dénoncer la campagne raciste menée contre Khulood Badawi.

Envoyez des courriels pour soutenir Khulood Badawi aux responsables des Nations-Unies suivants, basés à Jérusalem :

- Richard Miron, Chief Public Information Officer - courriel : mironr@un.org

- M. Ramesh Rajasingham,Head,OCHA - occupied Palestinian territory - courriel : rajasingham@un.org

- Amanda Pitt, OCHA NY - courriel : pitta@un.org

- Hayat Abu Saleh - courriel : abusaleh@un.org

AIC

18 mars 2012 - http://www.alternativenews.org/engl...

14 mars 2012 - http://www.alternativenews.org/engl...

traduction : JPP

d'après : http://www.protection-palestine.org/spip.php?article11655



LES COLONIES ISRAÉLIENNES DE PEUPLEMENT IDENTIFIÉES COMME « OBSTACLE MAJEUR » À LA PAIX,
AU COMITÉ DES DROITS INALIÉNABLES DU PEUPLE PALESTINIEN
Assemblée générale de l'ONU 13/02/2012

Les activités de peuplement menées par Israël constituent aujourd’hui un « obstacle majeur » à la paix. Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, n’a pas été le seul à le dire, lors de la première réunion annuelle du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien*.


Le Secrétaire général s’est dit préoccupé par la violence croissante des colons. Le Président réélu du Comité, M. Abdou Salam Diallo, a fustigé la poursuite des colonies de peuplement qui « conforte les extrémismes de tous bords, en même temps qu’elle alimente le sentiment d’injustice et de rancœur ». Depuis le 15 décembre, a-t-il dit, les autorités israéliennes ont annoncé respectivement la construction d’un total de 1 435 nouveaux logements dans les colonies. L’Observateur permanent de la Palestine, M. Riyad Mansour, a estimé à 9 milliards de dollars le coût économique annuel de l’occupation israélienne.


Dans son discours inaugural, le Secrétaire général s’est aussi dit préoccupé par la situation des Palestiniens détenus dans les prisons israéliennes. Mais il a aussi exhorté l’Autorité palestinienne à éviter l’aggravation de la situation, notamment en luttant contre les incitations à la haine et en s’engageant à travailler à une solution négociée.


Une solution qui doit donner le jour, a espéré le Président du Comité, à un État palestinien indépendant et souverain, dans ses frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale, coexistant pacifiquement avec l’État d’Israël, chacun à l’intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues.


Le Président du Comité a fait le résumé du Séminaire qui s’est tenu au Caire, les 6 et 7 février 2012 sur le thème « Le coût économique de l’occupation israélienne ». Le prochain Séminaire se tiendra les 3 et 4 avril à Genève, en Suisse, sur les implications juridiques et politiques de la question des prisonniers politiques palestiniens dans les prisons et centres de détention israéliens.


Aujourd’hui, le Comité a recommandé à l’Assemblée générale de faire de l’Équateur un de ses membres. Outre l’élection de son Président, le Comité aaussiélu MM. Zahir Tanin de l’Afghanistan et Pedro Núñez Mosquera de Cuba, aux vice-présidences, et Christopher Grima de Malte, au poste de rapporteur.


La prochaine réunion du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.


* Programme de travail A/AC.183/2012/CRP.1


Débat général


Alors qu’il s’est rendu récemment en Israël et dans le Territoire palestinien occupé, M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a assuré qu’il n’épargnerait aucun effort pour aider Israéliens et Palestiniens à se forger un meilleur avenir. Il a engagé les parties à reprendre les négociations sur le statut permanent, se disant encouragé par les contacts facilités par le Roi Abdullah II de Jordanie, sous les auspices du Quatuor. Sur le terrain, a-t-il ajouté, il faut prendre des mesures concrètes afin de restaurer la confiance, notamment en cessant toute provocation.


Les activités de peuplement menées par Israël constituent un obstacle majeur et nuisent aux questions du statut final, a-t-il estimé, en soulignant qu’elles sont contraires au droit international et à la Feuille de route. Cela doit cesser. Il a insisté sur le fait que la communauté internationale ne peut pas accepter des actions unilatérales sur le terrain. « Je suis également préoccupé par l’augmentation de la violence de la part des colons », a-t-il dit, avant de répéter qu’il suit de près la situation des prisonniers palestiniens détenus dans les prisons israéliennes.


D’un autre côté, il a demandé à l’Autorité palestinienne d’éviter l’aggravation de la situation, notamment en luttant contre les incitations à la haine et en s’engageant directement dans la poursuite d’une solution négociée. M. Ban a indiqué avoir été impressionné par le développement des institutions essentielles au fonctionnement d’un futur État palestinien. Il a appelé la communauté des donateurs à apporter leur aide à ce processus, avant de souligner que l’ONU a constamment appuyé les efforts de réconciliation palestinienne.


La situation humanitaire à Gaza reste une priorité des Nations Unies, a assuré le Secrétaire général, souhaitant que les Gazaouïs et, en particulier, les jeunes retrouvent leur liberté de mouvement. Il a réitéré son appel à la levée du blocus imposé à Gaza, conformément à la résolution 1860 du Conseil de sécurité. Les exportations sont cruciales pour l’économie et la reconstruction de Gaza, a-t-il souligné.


Le Secrétaire général a aussi reconnu les attentes légitimes d’Israël en matière de sécurité et condamné fermement les tirs de roquettes contre Israël, tout en demandant à ce dernier de faire preuve de retenue. Chacun doit respecter le droit international humanitaire, a-t-il rappelé.


Conserver le statu quo n’est pas viable, a-t-il conclu, invitant les parties à faire de leur mieux pour mettre un terme au conflit et créer un État palestinien viable vivant côte à côte avec Israël. Pour ma part, je continuerai à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour aider les parties à atteindre cet objectif, a-t-il dit.


Intervenant après sa réélection à la présidence du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a renouvelé son espoir de voir un État palestinien indépendant et souverain, dans ses frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale, coexistant pacifiquement avec l’État d’Israël, chacun à l’intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues. Il a estimé que la poursuite des colonies de peuplement conforte les extrémismes de tous bords, en même temps qu’elle alimente le sentiment d’injustice et de rancœur. Poursuivre les colonies de peuplement, alors que le problème de la terre est au cœur du conflit israélo-palestinien, c’est vider les négociations de paix d’un élément substantiel en mettant en cause la viabilité territoriale du futur État palestinien, a insisté M. Diallo.


Il a appelé le Quatuor à assumer pleinement ses responsabilités de facilitateur des pourparlers pour une solution pacifique, juste et définitive du conflit, dans l’intérêt bien compris des peuples palestinien et israélien. Soutenir la création d’un État palestinien coexistant pacifiquement avec celui d’Israël, c’est participer aux efforts de la communauté internationale pour résoudre de manière satisfaisante ce conflit en rendant justice aux deux peuples de cette sous-région que les vicissitudes de l’histoire opposent depuis plus de 60 ans, a-t-il encore dit.


M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, s’est remémoré la visite du Secrétaire général sur le terrain et s’est félicité de la position de principe que celui-ci a réitéré notamment sur l’illégalité des colonies de peuplement, sur le statut de Jérusalem-Est et sur le fait que l’occupation, qui a commencé en 1967, doit prendre fin pour permettre l’indépendance de l’État de Palestine. Également reconnaissant de la visite de M. Ban Ki-moon à Gaza, M. Mansour a souligné que le blocus doit prendre fin immédiatement. Tous ces efforts contribuent à créer des conditions favorables qui devraient augmenter les chances de succès des négociations directes, a-t-il expliqué.


Nous allons continuer à coopérer étroitement avec vous, a assuré M. Mansour au Secrétaire général, se disant favorable à des visites sur le terrain plus fréquentes. L’Observateur permanent a apprécié également la position du Secrétaire général sur la libération des prisonniers palestiniens détenus par les autorités israéliennes. Il a enfin salué les efforts déployés par le Secrétaire général lors de la demande d’adhésion de la Palestine à l’ONU.


Faits saillants depuis le 15 décembre 2011


Présentant les faits saillants depuis la dernière réunion du Comité, le 15 décembre dernier, le Président du Comité a notamment rappelé que l’Islande avait reconnu officiellement l’État de Palestine le 15 décembre 2011 et que la Thaïlande en avait fait de même ce 17 janvier 2012. Le 18 décembre, Israël a libéré 550 prisonniers palestiniens lors de la deuxième partie du processus d’échange. Le 18 décembre également, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, M. Franck La Rue, a achevé une mission en Israël et dans le Territoire palestinien occupé. Il s’est déclaré préoccupé par le traitement réservé aux manifestants palestiniens par Israël.


Il a précisé que le 22 décembre, le Fatah et le Hamas sont parvenus à un accord clef au Caire visant à admettre le Hamas au sein de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) et que le 5 février à Doha, le Président de l’Autorité palestinienne et le Chef du Bureau politique du Hamas, M. Khaled Mechaal, ont décidé de former un Gouvernement de transition.


S’agissant des relations israélo-palestiniennes, il a dit que le 3 janvier, les négociateurs israéliens et palestiniens ont tenu leurs premiers pourparlers directs en 15 mois et que cinq réunions préparatoires ont eu lieu depuis.


Il a tout de même précisé que le 11 janvier 2012, le Premier Ministre israélien, Benjamin Nétanyahou, a annoncé la construction de 277 logements dans la colonie de peuplement d’Efrat « pour se venger » de l’admission de la Palestine à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), en octobre 2011. Déjà le 18 décembre, le Ministre israélien du logement avait publié des appels d’offres pour la construction de 1 028 logements dans les colonies de peuplement à Jérusalem-Est et en Cisjordanie alors que le 28 décembre, la construction de 130 autres logements avait été approuvée.


Le Président du Comité a cité les réunions du Conseil de sécurité consacrées à la Palestine le 20 décembre 2011, le 18 et le 24 janvier 2012, alors que le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions sur le processus de paix au Moyen-Orient, appelant les parties à faire des propositions détaillées concernant les frontières et la sécurité.


Le 27 janvier 2012, le Coordonnateur humanitaire de l’ONU dans le Territoire palestinien occupé, M. Maxwell Gaylard, a publié une déclaration demandant aux autorités israéliennes de mettre immédiatement fin à la démolition de logements palestiniens. Les 1er et 2 février, le Secrétaire général s’est rendu en Israël et dans le Territoire palestinien occupé, dans le souci, notamment d’engager les parties à prendre des mesures pour rétablir la confiance et à créer des conditions propices à la reprise des négociations.


Remerciant les membres du Comité pour leur recommandation à l’admission de son pays au Comité, M. DIEGO MOREJÓN PAZMINO, (Équateur), a indiqué que, le 24 décembre 2010, son pays avait reconnu l’État palestinien libre et indépendant à l’intérieur des frontières de 1967. Puis, le 31 octobre 2011, l’Équateur a voté en faveur de l’adhésion de la Palestine à l’UNESCO, « malgré les pressions et menaces de certains États », a-t-il précisé. Cette adhésion a renforcé le droit historique des Palestiniens sur leur territoire, a-t-il estimé. L’Équateur a toujours été favorable à une solution pacifique, a-t-il dit, soulignant le droit légitime des Palestiniens à constituer un État. Mon pays a appuyé les efforts internationaux de relance des négociations directes, notamment ceux du Quatuor, a ajouté le représentant.


La représentante du Venezuela et son homologue du Nicaragua se sont félicités d’accueillir un nouveau membre au sein du Comité, se disant certains de la valeur ajoutée qu’apportera l’Équateur aux travaux du Comité.


Reprenant la parole, l’Observateur permanent de la Palestine a souhaité la bienvenue aux nouveaux membres du Bureau du Comité ainsi qu’à son nouveau membre, l’Équateur, qui était auparavant observateur du Comité.


Présentant les grandes lignes du Séminaire qui s’est tenu au Caire, en Égypte, les 6 et 7 février 2012, sur le thème des « initiatives locales, régionales et internationales visant à réduire le coût économique de la poursuite de l’occupation du Territoire palestinien », le Président du Comité s’est félicité de la participation de 52 pays, de la Palestine, de 5 ONG, de 12 organismes des Nations Unies, de 18 organisations de la société civile et de 31 organes de presse. Il a indiqué que ce Séminaire avait permis de montrer que l’occupation est onéreuse, voire destructrice pour le peuple palestinien et a des répercussions négatives sur l’économie et le développement socioéconomique de la Palestine ainsi que sur le quotidien de millions de Palestiniens, a-t-il déclaré. L’occupation et ses conséquences sur les Palestiniens coûtent également cher à la communauté internationale, détournant des fonds précieux qui, au lieu de concourir au développement, servent à atténuer les dégâts des politiques israéliennes. Il a indiqué que la prochaine réunion, les 3 et 4 avril à Genève, portera sur la situation des prisonniers palestiniens dans les geôles israéliennes.


M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de la Palestine, a cité des études démontrant que sans l’occupation israélienne, la Cisjordanie atteindrait aujourd’hui un niveau de produit intérieur brut (PIB) équivalent à celui de la Jordanie. Estimant à 9 milliards de dollars les pertes économiques liées à l’occupation, il a souhaité que les 193États Membres reçoivent les données sérieuses et les chiffres précis dont l’Autorité palestinienne dispose sur l’impact de l’occupation sur tous les domaines de l’économie palestinienne. Il a estimé que ces études démontraient que la Palestine serait un État viable dès le premier jour de son indépendance.
d'après : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2012/AGPAL1222.doc.htm

Marée noire de 2006 : l’ONU somme Israël d’indemniser le Liban
L’Orient Le Jour
publié le samedi 24 décembre 2011.

Le ministère de l’Environnement a annoncé hier que l’Assemblée générale des Nations unies a voté jeudi en faveur d’une décision qui demande au gouvernement israélien « d’assumer ses responsabilités et de payer immédiatement des indemnités au Liban et aux autres pays qui ont été touchés par la marée noire » de 2006. Rappelons que cette marée noire avait été causée par un bombardement israélien sur les réservoirs de pétrole de la centrale électrique de Jiyeh (sud de Beyrouth), durant l’agression israélienne contre le Liban en juillet 2006. L’ensemble des côtes libanaises au nord de Jiyeh a été frappé de plein fouet par la nappe de pétrole, ainsi qu’une partie des côtes syriennes. Jeudi, 165 États ont voté en faveur de la décision, et huit contre, parmi eux Israël, les États-Unis, le Canada et l’Australie. Six autres États se sont abstenus, et 14 étaient absents.

Le communiqué du ministère de l’Environnement précise que le ministre Nazem el-Khoury avait soulevé ce problème lors de son intervention à l’ONU le 20 septembre, à l’occasion d’une réunion sur « la lutte contre la désertification, la dégradation des sols et la sécheresse, dans le cadre du développement durable et du combat contre la pauvreté », qui avait eu lieu à New York. Le texte de la décision précise que « l’Assemblée générale répète, pour la sixième année consécutive, son inquiétude conernant l’impact négatif de ce bombardement des forces de l’armée de l’air israélienne » sur le Liban. La marée noire, rappelle le texte, « a provoqué une grave pollution des côtes libanaises et d’une partie des côtes syriennes, et a eu un impact sur l’économie au Liban, sur les ressources naturelles, la biodiversité, les zones de pêche, le tourisme et la santé publique dans ce pays ». L’Assemblée générale « réitère sa demande au gouvernement israélien d’assumer la responsabilité de payer immédiatement des indemnités au gouvernement libanais et à d’autres pays touchés, comme la Syrie », lit-on également dans ce texte. Ces frais, poursuit le document, « doivent couvrir le traitement des dégâts environnementaux, notamment en vue de remettre l’environnement marin en état ». Le texte fait référence « au rapport du secrétaire général (de l’ONU) qui exprime son inquiétude concernant la non-application des décisions de l’Assemblée générale sur les indemnités dues au Liban et à la Syrie ». L’Assemblée générale demande par ailleurs au secrétaire général de consulter le comité des Nations unies sur le montant des indemnités à prévoir dans un cas comme celui de cette marée noire.

S. B.

Source : http://www.lorientlejour.com/catego...

Voir aussi : http://www.info-palestine.net/artic...

d'après : http://www.protection-palestine.org/spip.php?article11415


Pour l'ONU, la liberté d'expression est brimée tant en Israël que dans les Territoires occupés
RFI - dimanche 18 décembre 2011

Des heurts opposent des manifestants palestiniens et israéliens de gauche à la police israélienne, près d'une colonie de peuplement de Cisjordanie, le 16 décembre 2011.
REUTERS/Darren Whiteside

Le rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à la liberté d’opinion et d’expression achève sa première visite au Proche-Orient. Franck La Rue s’est rendu en Israël du 12 au 17 décembre après les Territoires palestiniens où il était du 6 au 11 décembre. Il a conclu sa tournée à Jérusalem ce dimanche par une conférence de presse au cours de laquelle il a fait état des multiples dysfonctionnements relevés.

Avec notre correspondant à Jérusalem, Nicolas Falez

Le rapporteur spécial de l’ONU adresse des recommandations à Israël, à l’Autorité palestinienne et au Hamas qui contrôle la bande de Gaza depuis 2007. Le droit de manifester doit être garanti.

La remarque s’adresse à Israël, régulièrement accusée de faire un usage disproportionné de la force face à des manifestations palestiniennes en Cisjordanie. Elle s’adresse également au Hamas, qui n’hésite pas à interdire ou à disperser brutalement des rassemblements qui lui déplaisent.

Concernant la liberté de la presse, le rapporteur spécial Franck La Rue se dit préoccupé par l’existence d’une censure officielle en Israël rappelant qu’un tel organe ne devrait exister dans aucun pays. Dans son rapport, l’émissaire des Nations unies note également que des médias considérés comme étant proches du Hamas ont été interdits en Cisjordanie et qu’à l’inverse des médias réputés proches du Fatah ont été réduits au silence à Gaza.

A l’issue de sa mission, le rapporteur spécial s’inquiète également d’une série de lois menaçant la liberté d’expression en Israël. L’une d’entre elle, votée cette année, permet à l’Etat de réduire ses subventions à toute organisation qui commémorerait la Nakba, c'est-à-dire l’exil forcé de centaines de milliers de Palestiniens lors de la création d’Israël.

d'après : http://www.rfi.fr/moyen-orient/20111218-liberte-expression-opinion-onu-israel-territoires-occupes


L’UNESCO porte plainte contre une caricature israélienne

Al Manar - publié le dimanche 13 novembre 2011.

Le 4 novembre, un dessin humoristique paru dans le quotidien israélien Haaretz, montrait le Premier Ministre israélien et son Ministre de la Défense envoyer un escadron de l’Israel AirForce bombarder l’Iran. Et Netanyahu dit aux pilotes : « Et sur le chemin du retour, vous frapperez le bureau de l’UNESCO à Ramallah ».

Cette caricature provocatrice a poussé un haut fonctionnaire à l’ONU pour l’éducation, la science et la culture, de convoquer l’ambassadeur d’Israël à l’UNESCO pour le mettre à l’amende mercredi.

En effet, le directeur général adjoint des relations extérieures de l’UNESCO, l’Ambassadeur israélien Nimrod Barkan a reçu de la part du responsable du département du Proche-Orient d’Éric Falt, une copie du dessin accompagné d’une lettre officielle de protestation écrite par la Directrice Générale de l’UNESCO, Mme Irina Bokova.

« Une caricature comme celle-ci met en danger la vie des diplomates désarmés, et vous avez l’obligation de les protéger », a déclaré Falt, selon une source israélienne. « Le gouvernement israélien doit éviter les attaques sur l’UNESCO. »

Barkan a de son côté écrit dans son câble diplomatique : « Il n’est pas clair si l’UNESCO veut que nous protégions son staff de Ramallah ou si elle veut que nous fermions le journal… ».

Cette caricature est survenue à la suite de l’admission de l’Etat Palestinien (dans les frontières de 1967) à l’UNESCO en tant que membre permanent indépendant.

C’est seulement hier vendredi que le ministère israélien des Affaires étrangères a révélé cet incident.

Source : http://www.almanar.com.lb/french/ad...

d'après : http://www.protection-palestine.org/spip.php?article11290


Situation des enfants palestiniens détenus dans le système judiciaire militaire israélien
Info-palestine Jeudi 21 Juillet 2011

Le 19 juillet 2011, DCI-Palestine a soumis un rapport aux Nations-Unies : Avec leurs propres mots : rapport sur la situation des enfants palestiniens détenus dans le système judiciaire militaire israélien (juillet 2011).

C’est le deuxième rapport semestriel déposé par DCI-Palestine auprès des Nations-Unies traitant de la situation que connaissent les enfants palestiniens de Cisjordanie détenus dans les centres de détention militaires israéliens.

Le rapport couvre le semestre du 1er janvier au 30 juin 2011 et il se base sur les témoignages déposés sous serment par 45 enfants détenus durant cette période.

Dans 62 % des cas, les enfants étaient accusés d’avoir lancé des pierres. Les plaintes les plus fréquentes et les points inquiétants soulevés par les enfants dans leurs dépositions sous serment sont présentés dans le tableau ci-dessous :



Le rapport souligne aussi l’implication des colonies israéliennes dans le système, comme en témoigne le fait que dans 67 % des cas, les enfants disent avoir été maltraités par des soldats ou des policiers tout en étant détenus dans une colonie de la Cisjordanie occupée.

Chaque année, 700 enfants environ sont arrêtés, interrogés et détenus dans le système judiciaire militaire israélien, et les rapports sur les tortures et mauvais traitements sont monnaie courante.

(traduction : Info-Palestine.net)

Rapport DCI-Palestine


Voir aussi : Ce qui se cache derrière l’arrestation des enfants palestiniens - Jillian Kestler-D’Amours

d'après : http://www.info-palestine.net/article.php3?id_article=10912

Flottille 1 pour Gaza : un expert de l’ONU dénonce un rapport épargnant Israël

Agence France-Presse
publié le vendredi 8 juillet 2011.

New York

Le rapporteur de l’ONU sur l’alimentation s’est opposé jeudi au contenu d’un rapport dans lequel le chef des Nations unies Ban Ki-moon reconnaîtrait la légalité de l’intervention d’Israël contre une flottille pour Gaza en mai 2010.

« Demain (vendredi) le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon va diffuser une déclaration sur la légalité de l’intervention israélienne contre "La flottille de la liberté de Gaza" de 2010 », a indiqué dans un courriel le bureau du rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter. M. De Schutter « a reçu ce projet de rapport et il s’oppose fermement à ses conclusions », a ajouté son bureau, précisant que le rapporteur prépare « une déclaration dans laquelle il dénonce les conclusions du secrétaire général, un fait exceptionnel dans le système de l’ONU ». « Selon Olivier De Schutter, le blocus et l’intervention israélienne violent clairement la loi internationale et le droit de l’homme à l’alimentation », a déclaré son bureau. Un peu plus tard, le chef de la communication de M. De Schutter, Frederic Janssens, a envoyé un nouveau communiqué dans lequel il affirme que ce courriel ne constituait pas une « déclaration publique » et que le rapporteur spécial « ferait connaître ses vues en temps voulu ».

Le 31 mai 2010, un commando israélien avait abordé dans les eaux internationales le ferry turc Mavi Marmara, navire amiral d’un flottille internationale qui voulait apporter une aide humanitaire à Gaza. Neuf passagers turcs avaient été tués durant l’assaut de ce navire affrété par une organisation islamiste turque, qui tentait de briser le blocus maritime israélien de la bande de Gaza. Depuis un an, Israël et la Turquie, auparavant alliés stratégiques, ont mené secrètement des pourparlers pour tenter de trouver une issue à la crise diplomatique entre les deux pays, a révélé en juin le journal israélien Haaretz. D’après le quotidien, d’autres discussions ont été conduites par les représentants israélien et turc à la commission d’enquête de l’ONU. Jeudi, une source israélienne a confirmé l’échec de ces discussions. Cette source officielle a affirmé que les discussions intensives entre les deux pays à New York et Genève n’avaient pas permis d’arriver à un compromis entre la demande turque d’excuses officielles et le refus israélien d’exprimer plus que des regrets pour la mort des neuf militants turcs. Ni Israël ni la Turquie n’ont apposé leur signature au bas du rapport de l’ONU sur le raid israélien, qui devait être remis au secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon, a indiqué mercredi une source turque. Le refus d’Israël de signer le rapport vient du fait que la commission d’enquête conclut que le commando a agi de manière « excessive et déraisonnable » en abordant le Mavi Marmara à une grande distance du blocus, et sans donner une dernière sommation au navire.

En septembre 2010, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU avait publié un rapport dans lequel il affirmait qu’il y avait « des preuves claires permettant d’appuyer des poursuites » contre Israël pour des crimes incluant l’homicide intentionnel et la torture à la suite de cet assaut. Selon la source israélienne, la commission onusienne estime que le blocus d’Israël sur la bande de Gaza est légal car il empêche la fourniture d’armes au mouvement islamiste du Hamas.

http://www.cyberpresse.ca/international/dossiers/raid-israelien-contre-une-flottille/201107/07/01-4415906-flottille-pour-gaza-un-expert-de-lonu-denonce-un-rapport-epargnant-israel.php

Agence France-Presse

d'après : http://www.protection-palestine.org/spip.php?article10843



L'ONU condamne les expulsions de Palestiniens de Jérusalem-Est

                                                                       2010-12-23 08:36:29  cri
Le Coordonnateur de l'ONU pour les territoires palestiniens occupés, Maxwell Gaylard, a condamné les expulsions de Palestiniens de Jérusalem-Est, après une visite dans le quartier de Ras Al Amud, où une maison palestinienne a été détruite mardi, sur ordre des autorités israéliennes.

« Cette destruction, ainsi que le déplacement de ses 13 occupants Palestiniens, tous des réfugiés, dont quatre enfants, soulève de sérieuses préoccupations quant au respect par Israël des obligations imposées par le droit international », a-t-il dit dans un communiqué.

M. Gaylard note qu'en plus de « l'incident de Ras Al Amud, deux autres démolitions ont été ordonnées, à Sur Baher, à Jérusalem-Est, et dans le village de Nu'man », située à proximité de la ville.

« Ces incidents sont la manifestation de l'accroissement des démolitions en 2010, année au cours de laquelle 396 demeures de Palestiniens ont été détruites à Jérusalem-Est et dans d'autres localités de Cisjordanie, sous contrôle israélien », poursuit-il, avant de souligner que cela représente « une augmentation de 45% par rapport à 2009, pendant laquelle 275 habitations palestiniennes ont été détruites ».

« Le résultat, c'est que cette année 561 personnes ont été déplacées, dont 280 enfants, et les moyens de subsistances de près de 3000 personnes ont été affectés », ajoute encore Maxwell Gaylard, qui dénonce « des actions ayant un impact économique et social sur la vie et la santé de Palestiniens et qui accroit leur dépendance à l'égard de l'aide humanitaire ».

« La position de l'ONU reste que le gouvernement d'Israël doit immédiatement prendre les dispositions pour cesser ces démolitions et expulsions de Cisjordanie, dont Jérusalem-Est », insiste-t-il.

De son côté, le Coordonnateur spécial de l'ONU pour le processus de paix au Moyen-Orient, Robert Serry, a condamné « les tirs aveugles de roquettes et de mortiers par des groupes de militants de Gaza sur Israël ».

Dans un communiqué, il estime que « ces attaques, qui ont connu une escalade ces derniers jours, sont des violations du droit humanitaire international et mettent en danger la vie de civils en Israël ».

Robert Serry revient aussi sur les frappes aériennes des forces israéliennes contre ces militants et rappelle que « Israël a le droit de se défendre, dans le respect des normes internationales », mais que ses forces de sécurité doivent « exercer un maximum de retenue et prendre toutes les précautions pour s'assurer qu'elles ne mettent pas en danger des civils à Gaza, qui payent trop souvent le prix de l'escalade de la violence ».

« Ces derniers mois, des progrès modestes ont été faits pour alléger le blocus de Gaza. Il faut faire beaucoup plus. Le maintien du calme est essentiel pour créer un environnement dans lequel d'autres progrès peuvent être faits dans l'intérêt des deux peuples, de Gaza et d'Israël », conclut Robert Serry.

d'après : http://french.cri.cn/621/2010/12/23/402s234975.htm



L’Assemblée générale ( AG) des Nations Unies a réaffirmé le droit des Palestiniens de 1948 de retourner à leurs foyers dans les territoires de 1948.

Al Manar - 11/12/2010 


Par 167 voix pour, six contre (États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru, Palau) et 4 abstentions (Cameroun, Canada, Libéria, Panama), l’AG a réaffirmé « le droit de toutes les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures de regagner leurs foyers ou anciens lieux de résidence dans les territoires occupés par le régime israélien depuis 1967 », et  souligné la nécessité de leur retour accéléré.
 
Elle avait en premier lieu, et par 169 voix pour, prorogé jusqu’au 30 juin 2014, le mandat de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), et dont le nombre a dépassé les 4,6 millions aujourd’hui.
 
De plus, et sur recommandation de sa Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation (quatrième Commission), l’Assemblée a adopté au total 25 résolutions et 2 décisions, portant, entre autres, sur la question palestinienne et dénonçant les pratiques du régime israélien.
 
L’Assemblée général qui rassemble sous son auspice 192 pays a réaffirmé qu’il est essentiel que l’Office poursuive effectivement ses activités dans toutes les zones d’opérations. Elle prie le Secrétaire général de continuer d’aider au renforcement institutionnel de l’Office en lui fournissant des ressources financières suffisantes provenant du budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies.
 
Sachant que ses résolutions ne sont pas contraignantes, elle a demandé au régime israélien de lever entièrement les restrictions à l’importation de matériaux de construction et de fournitures nécessaires pour la reconstruction et la réparation des installations endommagées ou détruites de l’Office, notamment d’écoles, de centres sanitaires et de milliers de logements de réfugiés, et pour l’exécution des projets d’équipement civils suspendus dans les camps de réfugiés de la bande de Gaza.
 
Par la résolution du même nom, adoptée par 169 voix pour, 6 voix contre, l’Assemblée générale engage instamment les parties palestinienne et israélienne à examiner, ainsi qu’elles en ont convenu, l’importante question des biens des réfugiés de Palestine et du produit de ces biens, dans le cadre des négociations du processus de paix au Moyen-Orient liées au statut final.
 
Aux termes de la résolution du même nom, adoptée par 94 voix pour, 9 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru, Palau, Panama), l’AG exige de nouveau que « le régime israélien, puissance occupante, collabore avec le Comité spécial dans l’exécution de son mandat ».
 
Au chapitre des pratiques du régime israélien affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres arabes des territoires occupés, l’un des textes adoptés condamne en particulier toutes les activités du régime israélien de colonisation et la construction du mur, ainsi que l’usage excessif et systématique de la force contre la population civile, la destruction et la confiscation de biens, les mesures de châtiment collectif et la détention et l’emprisonnement de milliers de civils.
 
Elle demande la cessation immédiate de ces agissements. En attendant que l’occupation israélienne ait entièrement pris fin, elle prie le Comité de continuer à enquêter sur les politiques et les pratiques israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967.
 
 
Par la résolution du même nom, adoptée par 169 voix pour, et 6 voix contre, l’instance onusienne a enjoint le régime israélien de reconnaître l’applicabilité de jure de la Convention au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés par lui depuis 1967 et d’en respecter scrupuleusement les dispositions.
 
Elle a réaffirmé que les colonies de peuplement israéliennes implantées dans le Territoire palestinien, y compris à Jérusalem-Est, et au Golan syrien occupé sont illégales et constituent un obstacle à la paix et au développement économique et social, et exigé l’arrêt immédiat et complet de toutes les activités de peuplement israéliennes dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et le Golan syrien.
 
Elle a réitéré l’appel qu’elle a lancé pour que soient évités tous les actes de violence et de harcèlement de la part des colons israéliens, en particulier contre des civils palestiniens et contre leurs biens, y compris les sites historiques et religieux, et leurs terres agricoles.
 
L'Assemblée générale a par ailleurs adopté par consensus une résolution sur la promotion d’un nouvel ordre mondial privilégiant l’humain dans laquelle elle demande aux États Membres de poursuivre les efforts ambitieux qu’ils ont engagés contre les inégalités.
Elle souligne qu’il faut promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et équitable afin d’accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)
 
(Source : Irna)
d'après : http://www.almanar.com.lb/newssite/NewsDetails.aspx?id=165473&


Un complot américano-israélien pour annuler la 7ème clause sur la Palestine 

Al Manar - publié le 14 nov 2010

79 organisations des droits de l’homme arabes et internationales ont mis au jour « un nouveau complot tramé par les Etats-Unis et Israël contre la cause palestinienne, un complot visant à annuler le 7ème clause des droits de l’homme aux Nations Unies sur les questions de l’occupation, de la résistance et du droit des Palestiniens à décider de leur sort.

Dans un communiqué conjoint, les organisations ont indiqué : « Depuis des semaines, les deux délégations américano-israéliennes ont adopté une nouvelle politique visant à camoufler les paragraphes parlant des questions précitées de l’agenda périodique du conseil des droits de l’homme ».

« La délégation américaine et ses amis ont exprimé leur soutien à la proposition israélienne d’annuler la septième clause liée aux territoires palestiniens occupés et aux territoires arabes occupés, en Cisjordanie, Al Qods, Gaza et le Golan », ont-ils révélé.

« Ceci complique les débats sur le plateau du Golan occupé, et limite au minimum le débat sur la cause palestinienne, à travers un rapport tous les quatre ans », ont ajouté les organisations des droits de l’homme.

Les délégations membres du conseil des droits de l‘homme ont appelé à faire face aux propositions américano-israéliennes et à mettre fin aux pressions exercées sur les autres délégations.


d'après : http://www.ism-france.org/news/article.php?id=14601&type=communique



Le Conseil exécutif de l’UNESCO adopte cinq décisions concernant les Territoires palestiniens et arabes occupés


(suivi de "Israël critique violemment la décision "absurde" de l’UNESCO sur des lieux saints de Jérusalem et de Cisjordanie")

UNESCO/The Associated Press et DPA - publié le dimanche 31 octobre 2010.

La 185e session du Conseil exécutif de l’UNESCO a adopté aujourd’hui cinq décisions concernant les Territoires palestiniens et arabes occupés.

Ces décisions couvrent :

La Rampe des Maghrébins dans la Vieille Ville de Jérusalem : le Conseil a voté à 31 voix contre 5 (17 abstentions) pour réaffirmer la nécessité d’une coopération d’Israël afin de faire en sorte que les experts jordaniens et ceux du Waqf aient accès au site de la Rampe des Maghrébins et qu’aucune mesure pouvant compromettre l’authenticité et l’intégrité du site ne soit prise, conformément à la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel et à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Le patrimoine culturel de Jérusalem : le Conseil a voté à 34 voix contre une (19 abstentions) pour "réaffirmer l’importance religieuse de la Vieille Ville de Jérusalem pour les musulmans, les chrétiens et les juifs". La décision du Conseil exprime "sa profonde préoccupation devant les fouilles et activités archéologiques israéliennes en cours sur le site de la Mosquée Al-Aqsa et dans la Vieille Ville de Jérusalem, qui sont contraires aux décisions et conventions de l’UNESCO ainsi qu’aux résolutions des Nations Unies et du Conseil de sécurité". Elle invite la Directrice générale à nommer des experts affectés à Jérusalem-Est pour rendre compte de tous les aspects relatifs à la situation architecturale, éducative, culturelle et démographique sur place. Elle invite également les autorités israéliennes à faciliter le travail des experts conformément aux décisions et conventions de l’UNESCO auxquelles elles ont adhéré.

Les sites palestiniens d’Al-Haram Al-Ibrahimi/Tombeau des Patriarches à Al-Khalil/Hébron et la Mosquée Bilal Bin Rabah/Tombe de Rachel à Bethléem : par 44 voix contre une (12 abstentions), le Conseil "réaffirme que ces deux sites font partie intégrante des Territoires palestiniens occupés et que toute action unilatérale des autorités israéliennes doit être considérée comme une violation du droit international, des Conventions de l’UNESCO ainsi que les résolutions des Nations Unies et du Conseil de sécurité".

Les institutions éducatives et culturelles dans les territoires arabes occupés : le Conseil a voté à 41 voix contre une (15 abstentions) pour exprimer "la préoccupation que continuent de lui inspirer" le mur de séparation et d’autres pratiques qui nuisent aux activités des institutions culturelles et éducatives, ainsi que les obstacles qui en résultent et qui empêchent les élèves et étudiants palestiniens d’être partie intégrante de leur tissu social et d’exercer pleinement leur droit à l’éducation. La décision du Conseil invite la Directrice générale à poursuivre les efforts en vue de préserver le tissu humain, social et culturel du Golan syrien occupé et de déployer des efforts afin d’offrir des programmes d’études appropriés et fournir un nombre accru de bourses ainsi qu’une assistance adéquate aux institutions éducatives et culturelles du Golan syrien occupé.

La reconstruction et le développement de Gaza : le Conseil a voté à 41 voix contre une (15 abstentions) une décision qui "déplore" le blocus permanent de la bande de Gaza, qui porte atteinte à la circulation libre et continue du personnel et des produits humanitaires. La décision du Conseil invite la Directrice générale à continuer de contribuer à la réponse humanitaire des Nations Unies à Gaza dans les domaines de compétence de l’Organisation.

Le Conseil exécutif de l’UNESCO est composé de 58 États membres. Il se réunit deux fois par an pour veiller à la mise en œuvre du programme adopté par la Conférence générale. La 185e session du Conseil exécutif s’est ouverte le 5 octobre et prend fin le 21 octobre.

http://www.unesco.org/new/fr/media-services/single-view/news/executive_board_adopts_five_decisions_concerning_unescos_work_in_the_occupied_palestinian_and_arab_territories/back/18256/

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Israël critique violemment la décision "absurde" de l’UNESCO sur des lieux saints de Jérusalem et de Cisjordanie

La semaine dernière, le Conseil exécutif de l’UNESCO a adopté cinq propositions lancées par des états-membres arabes concernant des lieux considérés comme saints à la fois par les Juifs et les Musulmans.

par The Associated Press et DPA

29.10.10

La décision qu’a prise l’organisme des Nations Unies responsable de la préservation des sites historiques de définir comme palestiniens des sanctuaires de Cisjordanie sacrés pour les Juifs comme pour les Musulmans est "absurde", a déclaré vendredi le premier ministre Benjamin Netanyahu.

Un des sites, dans la ville d’Hébron, est au centre d’une situation explosive depuis des décennies. Les Juifs l’appellent Tombeau des Patriarches, où, selon la Bible, les patriarches Abraham, Isaac et Jacob ont été enterrés avec trois de leurs épouses.

Les Musulmans l’appellent mosquée Al-Ibrahimi parce qu’Abraham est considéré comme le père du Judaïsme et de l’Islam.

Netanyahu a publié une déclaration condamnant la décision de l’UNESCO, qui a été adoptée la semaine dernière. "Essayer ainsi de dissocier le peuple d’Israël de son patrimoine est absurde", a-t-il dit. "Si les lieux où les pères et mères de la nation juive —Abraham, Isaac, Jacob, Sarah, Léa et Rachel— ont été enterrés il y a quelque 4000 ans ne font pas partie du patrimoine juif, qu’est-ce qui en fait partie, alors ?

Hébron est un des sites de Cisjordanie où la situation est explosive parce que c’est le seul endroit où les Juifs vivent parmi les Palestiniens. Environ 500 colons vivent dans des enclaves près du lieu saint contesté sous la protection de soldats israéliens qui contrôlent une partie de cette ville d’environ 170 000 Palestiniens.

Il y a quelques mois, Israël a inscrit au patrimoine national [d’Israël] le sanctuaire d’Hébron ainsi qu’un tombeau près de Jérusalem*, qui serait la sépulture de la matriarche Rachel. [*ndt : à Bethléhem]

Ces deux sanctuaires sont situés en Cisjordanie, territoire que les Palestiniens veulent inclure dans leur futur état. Les Palestiniens considèrent qu’ajouter ces sanctuaires à la liste du patrimoine d’Israël est une spoliation de terres.

"Il est regrettable que l’organisation créée pour préserver les sites du patrimoine historique du monde entier tente pour des raisons politiques de briser les liens entre le peuple juif et son patrimoine", dit la déclaration de Netanyahu.

"Contrairement à ses voisins, l’état d’Israël continuera à maintenir la liberté de religion sur ces sites et à les préserver pour les générations futures", a-t-il dit.

Lors de sa session semestrielle qui a pris fin de semaine dernière, l’UNESCO a adopté cinq propositions lancées par des états-membres arabes concernant des lieux saints juifs et musulmans.

Zone de Texte : L’unique route d’accès à la Tombe de Rachel passe dans Bethléhem et est exclusivement réservée aux Israéliens qui y circulent entre 2 murs (désormais complètement fermés et infranchissables).C’est pour des motifs politiques, accusent les Israéliens, que l’intitulé d’une de ces propositions aurait été choisi pour décrire le lieu de sépulture de Rachel à Bethléhem.

Désignant l’édifice comme "la Mosquée Bilal Bin Rabah/Tombe de Rachel à Bethléhem" dans sa déclaration, le Conseil de l’UNESCO a voté par 44 voix contre une (et 12 abstentions) pour réaffirmer que ce site "fait partie intégrante des Territoires palestiniens occupés et que toute action unilatérale des autorités israéliennes doit être considérée comme une violation du droit international".

La Tombe de Rachel, rétorquent les Israéliens, est aussi traditionnellement désignée comme telle en arabe —Rachel Qubat— par les Musulmans, même si l’édifice comprend également une maison de prière musulmane adjacente à un cimetière musulman.

Le nom "Mosquée Bilal Bin Rabah", accusent-ils, n’a commencé à être utilisé qu’après les émeutes israélo-arabes de 1996 et a été inventé par les Palestiniens pour des raisons politiques.

Vendredi, la Radio de l’Armée a parlé d’une déclaration du ministère des affaires étrangères qui accuse la décision de l’UNESCO d’utiliser un langage "grossièrement mensonger du point de vue politique", ce qui déforme et détourne la mission culturelle de cet organisme.

Un porte-parole a également qualifié la décision de l’UNESCO de "honteuse" et l’a accusée de "puer le parti pris politique".

Le Conseil exécutif de l’UNESCO a aussi exprimé "sa profonde préoccupation devant les fouilles et activités archéologiques israéliennes en cours sur le site de la Mosquée Al-Aqsa et dans la Vieille Ville de Jérusalem".

Les media israéliens ont rapporté que Shmuel Rabinovitz, rabbin du Mur des Lamentations et des Lieux Saints, accuse l’organe international "responsable du patrimoine d’avoir transformé le patrimoine en politique" et de "déformer l’histoire".

d'après : http://www.protection-palestine.org/spip.php?article9571


Opposition de l’Organisation des Nations Unies à la politique israélienne d’implantation de colonies de peuplement (1979)

http://www.un.org/french/Depts/palestine/issues_colonies.shtml

Depuis le début des années 1970, Israël établit des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés en 1967. En 1979, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale ont pris des mesures en ce qui concerne l’établissement de colonies de peuplement israéliennes dans les territoires palestiniens occupés au mépris du droit international (quatrième Convention de Genève de 1949) et des résolutions de l’Organisation des Nations Unies. Dans sa résolution 446 du 22 mars 1979, le Conseil de sécurité a considéré que la politique et les pratiques israéliennes consistant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 n’avaient aucune validité en droit et faisaient gravement obstacle à l’instauration d’une paix générale, juste et durable au Moyen-Orient. Par la même résolution, il a créé une Commission composée de trois de ses membres non permanents, la Bolivie, le Portugal et la Zambie, pour étudier la situation concernant les colonies de peuplement dans les territoires occupés, y compris Jérusalem. Malgré des appels répétés, la Commission n’a pu obtenir la coopération du Gouvernement israélien pour exécuter son mandat.

Dans son rapport du 12 juillet 1979, la Commission a traité des conséquences de la politique d’implantation israélienne pour la population arabe locale, telles que déplacements, confiscation de terres et de ressources en eau, destruction de maisons, bannissement, pressions continues pour pousser à l’émigration afin de faire de la place pour les nouveaux colons, ainsi que modifications radicales et néfastes du tissu économique et social de la vie quotidienne des populations arabes restantes, qui ont profondément altéré la géographie et la démographie des territoires affectés au mépris de la quatrième Convention de Genève.
La Commission a présenté son deuxième rapport au Conseil de sécurité le 4 décembre 1979. Dans ses conclusions, elle soulignait à nouveau que la politique israélienne d’implantation, qui se poursuivait malgré les décisions et les appels du Conseil de sécurité, était incompatible avec la recherche de la paix dans la région. Dans son troisième rapport, en date du 25 novembre 1980, la Commission a réaffirmé l’ensemble des conclusions de ses deux rapports antérieurs et traité aussi de l’exploitation par Israël des ressources naturelles des territoires occupés. Ce rapport n’a jamais été examiné par le Conseil de sécurité.

Vers la fin des années 1990, l’Assemblée générale a tenu sa dixième session extraordinaire d’urgence sur la base de la résolution 377 (V) A du 3 novembre 1950, intitulée « L’union pour le maintien de la paix ». Son attention a été attirée en particulier sur la décision récente du Gouvernement israélien de commencer la construction de colonies de peuplement dans le secteur de Jabal Abou Gounaym et d’autres secteurs de Jérusalem-Est, construction considérée comme illégale. Lors de cette session, l’Assemblée générale a adopté le 25 avril 1997 une résolution dans laquelle elle priait le Secrétaire général « de surveiller la situation et de présenter un rapport sur [son] application ..., dans les deux mois qui suivent son adoption, en particulier sur l’arrêt de la construction d’une nouvelle colonie à Jabal Abou Gounaym et de toutes les autres activités israéliennes illégales à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé ».

Dans son rapport du 26 juin 1997, le Secrétaire général a indiqué que, d’après les informations dont disposait l’Organisation des Nations Unies au 20 juin 1997, le Gouvernement israélien n’avait pas abandonné la construction d’une nouvelle colonie à Jabal Abou Gounaym.

Rapports sur la situation des droits de l’homme sur les colonies de peuplement

Selon un rapport sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens, présenté le 15 mars 2000 par le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme, Israël avait confisqué depuis 1967 environ 60 % de la Rive occidentale (Cisjordanie), 33 % de la bande de Gaza et environ 33 % de la partie palestinienne de Jérusalem, et ce à des fins publiques, semi-publiques ou privées, dans le but de créer des zones militaires israéliennes, des colonies de peuplement, des zones industrielles, des routes de contournement ou des carrières et de mettre des terres sous le contrôle de l’État à l’usage exclusif d’Israël.

Dans son rapport présenté au Conseil des droits de l'homme le 29 janvier 2007, le Rapporteur souligne que la construction de colonies se poursuit. À l'heure actuelle, quelque 460 000 colons vivent en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Il relève également que malgré le retrait des colons de la bande de Gaza en août 2005, Israël a conservé une emprise effective sur ce territoire en contrôlant l'espace aérien, l'espace maritime et les frontières extérieures. Il constate que dans la pratique, "après le retrait d'Israël, la bande de Gaza est devenue un territoire hermétiquement fermé, prisonnier et occupé".




Comité des droits de l’homme de l’ONU : Israël cloué au pilori
Par R. I. Agences (El Watan) - publié le mercredi 14 juillet 2010.

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a cloué hier au pilori Israël, accusé de ne pas respecter le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU dans les territoires palestiniens occupés. « Je pense qu’on ne peut pas balayer d’un revers de main l’application du Pacte dans les territoires palestiniens », a souligné l’experte française, Christine Chanet, lors du troisième examen périodique universel d’Israël relatif à l’application du Pacte, qui a commencé hier à Genève. La juriste a ainsi estimé que les réponses fournies à ce sujet par Israël étaient « laconiques » et « académiques ». « Une question juridique n’est pas académique, d’autant plus qu’elle a des effets sur des milliers de personnes », a-t-elle insisté. Dans ses réponses écrites au Comité, Israël explique que la « législation sur les droits de l’homme » et « la législation des conflits armés, qui sont codifiés dans des systèmes législatifs différents, s’appliquent dans des circonstances différentes ».

A ce propos, Mme Chanet a souligné que cet argument « n’est pas recevable ». « Israël est intervenu militairement au Liban, en décembre 2008 à Ghaza, et récemment lorsqu’un bateau a tenté de venir à Ghaza. Dans tous ces cas-là, il y a eu des morts, donc une atteinte à la vie, donc on ne peut pas ne pas s’interroger sur la base juridique de ces interventions », a-t-elle observé.

http://www.elwatan.com/Comite-des-droits-de-l-homme-de-l

d'après : http://www.protection-palestine.org/spip.php?article9212






Les écoliers israéliens apprennent à compter avec les réservoirs pétroliers

22 mars 2010 | par Real Mazali | Ajouter un commentaire

Par Sergeiy Sandler

De la maternelle aux devoirs de l'enfant de Tod? Collaborateur Amir Terkel

En Janvier 2010, un organe officiel de l'ONU établi pour la première fois que la militarisation du gouvernement israélien, géré système scolaire a été en violation de la Convention internationale des droits de l'enfant et, en particulier, de l'application par Israël du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (OPAC), à laquelle elle est signataire.

Sans précédent dans un document juridique international, ce fut l'une des conclusions d'un rapport présenté par le Comité des Nations unies relative aux droits de l'enfant examine l'adhésion d'Israël à destination et en violation de la Convention relative aux droits de l'enfant et le Protocole facultatif.

Une partie des preuves recueillies par l'examen comprenait un rapport conjointement préparé par l'auteur: Defense for Children International-Palestine Section, Defense for Children International-Israël section et New Profile, avec des contributions additionnelles de l'information par Adalah, Yesh Din, Coalition pour mettre fin à utilisation d'enfants soldats, l'UNICEF et territoires palestiniens occupés.

Les chapitres rédigés par New Profile sont basées sur le rapport nouveau profil sur le recrutement des enfants en Israël, 2004, qui mettent à jour et se développer. Ces articles ont été rédigés par Sergeiy Sandler et Albert GIVOL.

L'ordre du jour ci-dessous, publié le 11 Mars 2010, par DEI-Palestine, annonce la publication du document dont il est coauteur de fournir des réponses détaillées à une liste de questions posées par le Comité des Nations unies relative aux droits de l'enfant. L'ordre du jour fournit des liens vers le texte intégral de la «liste des questions et à d'autres documents pertinents.

DCI-Israël, DEI-Palestine et la Nouvelle diffusion des profils aujourd'hui leurs réponses à la «Liste de questions», récemment élaboré par le Comité des Nations unies relative aux droits de l'enfant (CRC) dans le cadre de la mise en œuvre par Israël du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies sur aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (OPAC).

Ce rapport, intitulé Les réponses des ONG à la liste des questions, compile les données fournies par sept organisations * et a été soumis au Comité en Décembre 2009, avant l'examen du respect par Israël des OPAC en Janvier 2010. Il comprend approfondie et à des informations actualisées sur les pratiques de recrutement des forces armées israéliennes d'État, et palestiniens et israéliens non-étatiques. Il étend également à la militarisation de la société israélienne dans son ensemble.

[Lire le rapport complet] [Lire les Observations finales du CRC sur Israël] [Toujours sur le même sujet: le nouveau rapport sur le profil on Child Recruitment in Israel, 2004]

Plus précisément, les 41 pages du rapport est fondée, entre autres, sur: l'expertise d'Adalah sur les aspects juridiques et pratiques d'utilisation de l'armée israélienne de civils comme boucliers humains; DCI-Palestine, la recherche et le champ de documentation de l'impact de l'opération Cast Lead, et son expérience de représenter les enfants palestiniens accusés d'infractions à la sécurité dans les tribunaux militaires israéliennes; expertise Nouveau profil sur les lois de recrutement et des pratiques israéliennes, ses connaissances sur l'administration des écoles militaires en Israël, et sa recherche sur la militarisation du système éducatif israélien; Yesh Din expertise sur le système de cour militaire israélienne, et la perspective de l'UNICEF sur le soutien du gouvernement israélien sur la voie de la mise en œuvre des droits des enfants mécanisme de surveillance et de déclaration mis en place par le Conseil de sécurité des Nations unies la résolution 1612.

Le 19 Janvier 2010, Israël OPAC mise en œuvre a été examiné par le Comité des droits de l'enfant. Les membres du Comité sondé la délégation gouvernementale israélienne sur les sujets suivants, entre autres:

  • Applicabilité de la Convention dans les TPO
  • L'utilisation d'enfants palestiniens comme boucliers humains
  • Détention d'enfants palestiniens par les autorités israéliennes
  • Militaires israéliennes tribunaux pour mineurs
  • L'âge minimum du recrutement en Israël
  • Écoles militaires israéliennes
  • Opération Cast Lead
  • Construction du mur en Cisjordanie
  • Les mines terrestres israéliennes dans le Golan.

Le 29 Janvier 2010, le Comité des droits de l'enfant a publié ses observations finales en Israël.

Adalah - Le Centre juridique pour la minorité arabe en Israël Droit (Auteur), Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats (Collaborateur); DCI-Israël - Défense des enfants international-section Israël (Auteur); DCI-Palestine - Défense des enfants International-Palestine Section (Auteur), New Profile - Mouvement pour la civilisation de la société israélienne (Auteur), UNICEF - Fonds des Nations Unies pour l'enfance-OPT (Collaborateur); Yesh Din - Volontaires pour les droits de l'homme (Auteur).

INFORMATIONS GÉNÉRALES - OPAC Timeline

Le 18 Juillet 2005, Israël a ratifié le Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (OPAC). En tant qu'État partie à OPAC, Israël doit faire rapport au Comité des Nations unies relative aux droits de l'enfant - l'organisme chargé du suivi de la mise en œuvre de la Convention et ses protocoles - deux ans après la ratification.

En Mars 2008, Israël a soumis son rapport initial des États parties, un an plus tard. Le rapport ne fait aucune mention de la situation de l'enfant - palestinien ou israélien - vivant dans le Territoire palestinien occupé (TPO).

En Juillet 2009, DCI-Israël et DCI-Palestine a présenté un rapport conjoint Alternative à la commission en vue de fournir aux membres du Comité des informations complémentaires relatives à l'application de l'OPAC dans les TPO.

Le 6 Octobre 2009, à la fin de sa 52e session, le Comité a tenu une réunion pré-session sur OPAC initial d'Israël Rapport de l'État partie et a invité les représentants de l'ICD et l'ICD-Israël-Palestine pour présenter le contenu de leur rapport alternatif pour eux. La commission avait beaucoup de questions sur les pratiques de recrutement des enfants d'Israël dans les TPO.

Le 15 Octobre 2009, peu après la réunion de pré-session sur Israël, le Comité a envoyé sa liste de questions (22 questions) pour le gouvernement israélien, exprimant sa préoccupation et demander des informations supplémentaires sur un éventail de questions, une majorité d'entre eux connectés à l'OPT, sur laquelle le Comité considère qu'Israël a compétence. Le gouvernement a donné jusqu'au 19 Novembre 2009 pour faire parvenir ses réponses par écrit.

Le 7 Janvier 2010, Israël a transmis ses réponses écrites à la liste des questions à la commission des droits de l'enfant.

Le 28 Décembre 2009, les ONG ont envoyé leurs propres réponses à la commission. La liste des questions ont également benn transmis aux ONG en Israël et dans les TPO, pour les inciter à présenter des informations actualisées et complémentaires à la commission. Expert de la contribution israélienne, les organisations palestiniennes, internationales et l'ONU ont été compilées dans les réponses des ONG à la liste des questions.

Le 19 Janvier 2010, passant de 3:00-6:00 pm, une délégation du gouvernement israélien a rencontré des membres du Comité à Genève, afin de répondre aux questions sur l'application de l'OPAC dans les territoires sur lesquels Israël a compétence.

Le 29 Janvier 2010, le Comité des droits de l'enfant a publié ses observations finales.

Sergeiy Sandler a été militant de la paix radical depuis le début des années 1990. Depuis 1999 il est membre actif du mouvement féministe antimilitariste profil Nouveau, depuis 2002, est un membre du Conseil international de l'Internationale des résistants à la guerre.

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http://pfcmc.com/french/Depts/palestine/history.shtml

Assemblée générale (ayant alors fonction d’organe décisionnaire)

Résolution 181 (29 novembre 1947). Adoption du plan de partage : la Palestine est divisée en deux Etats indépendants, l’un arabe, l’autre juif, et Jérusalem est placée sous administration des Nations unies.

Résolution 194 (11 décembre 1948). Les réfugiés qui le souhaitent doivent pouvoir « rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et vivre en paix avec leurs voisins »  ; les autres doivent être indemnisés de leurs biens « à titre de compensation ». Création de la commission de conciliation des Nations unies pour la Palestine.

Résolution 302 (8 décembre 1949). Création de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA).

Conseil de sécurité

Résolution 236 (11 juin 1967). Au lendemain de la guerre de juin 1967, le Conseil de sécurité exige un cessez-le-feu et un arrêt immédiat de toutes les activités militaires dans le conflit opposant l’Egypte, la Jordanie et la Syrie à Israël.

Résolution 237 (14 juin 1967). Le Conseil de sécurité demande à Israël d’assurer « la sûreté, le bien-être et la sécurité des habitants des zones où des opérations militaires ont eu lieu » et de faciliter le retour des réfugiés.

Résolution 242 (22 novembre 1967). Le Conseil de sécurité condamne l’« acquisition de territoire par la guerre » et demande le « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés ». Il affirme « l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique » de chaque Etat de la région.

Résolution 250 (27 avril 1968). Israël est invité à ne pas organiser le défilé militaire prévu à Jérusalem le 2 mai 1968 considérant que cela aggraverait les « tensions dans la région ».

Résolution 251 (2 mai 1968). Le Conseil de sécurité déplore la tenue du défilé militaire de Jérusalem « au mépris » de la résolution 250.

Résolution 252 (21 mai 1968). Le Conseil de sécurité déclare « non valides » les mesures prises par Israël, y compris l’« expropriation de terres et de biens immobiliers », qui visent à « modifier le statut de Jérusalem », et demande à celui-ci de s’abstenir de prendre de telles mesures.

Résolution 267 (3 juillet 1969). Le Conseil de sécurité censure « toutes les mesures prises [par Israël] pour modifier le statut de Jérusalem ».

Résolution 340 (25 octobre 1973). A la suite de la guerre de Ramadan ou de Kippour, création de la deuxième Force d’urgence des Nations unies (FUNU-II) qui vise à « superviser le cessez-le-feu entre les forces égyptiennes et israéliennes » et à assurer le « redéploiement » de ces mêmes forces.

Résolution 446 (22 mars 1979). Le Conseil de sécurité exige l’arrêt des « pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 », déclare que ces pratiques « n’ont aucune validité en droit » et demande à Israël de respecter la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Résolution 468 (8 mai 1980). Le Conseil de sécurité déclare « illégales » les expulsions à l’étranger de notables palestiniens de Hébron et de Halhoul par les autorités militaires israéliennes et demande à Israël de les annuler.

Résolution 592 (8 décembre 1986). Le Conseil de sécurité rappelle que la convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre « est applicable aux territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967 ». Il condamne « l’armée israélienne qui, ayant ouvert le feu, a tué ou blessé des étudiants » de l’université Bir Zeit.

Résolution 605 (22 décembre 1987). Après le déclenchement de la première Intifada, le Conseil de sécurité condamne les pratiques d’Israël « qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien dans les territoires occupés, en particulier le fait que l’armée israélienne a ouvert le feu, tuant ou blessant des civils palestiniens ».

Résolution 607 (5 janvier 1988). Israël doit « s’abstenir d’expulser des civils palestiniens des territoires occupés » et respecter les obligations que lui impose la convention de Genève.

Résolution 608 (14 janvier 1988). Le Conseil de sécurité demande à Israël « d’annuler l’ordre d’expulsion des civils palestiniens et d’assurer le retour immédiat et en toute sécurité » de tous ceux déjà expulsés.

Résolution 636 (6 juillet 1989). Le Conseil de sécurité demande à Israël, en conformité avec ses précédentes résolutions et avec la convention de Genève, de « cesser immédiatement d’expulser d’autres civils palestiniens » et d’assurer le retour en toute sécurité de ceux déjà expulsés.

Résolution 641 (30 août 1989). Le Conseil de sécurité « déplore qu’Israël, puissance occupante, continue d’expulser des civils palestiniens » et lui demande d’assurer le retour de tous les expulsés.

Résolution 672 (12 octobre 1990). Après les violences de l’esplanade des Mosquées - le mont du Temple, le Conseil de sécurité condamne « les actes de violence commis par les forces de sécurité israéliennes » à Al-Haram Al-Charif et dans d’autres lieux saints de Jérusalem et demande à Israël de « s’acquitter scrupuleusement des obligations juridiques et des responsabilités qui lui incombent » vis-à-vis des civils des territoires occupés.

Résolution 673 (24 octobre 1990). Le Conseil de sécurité condamne le refus d’Israël d’appliquer la résolution 672.

Résolution 681 (20 décembre 1990). Israël est sommé d’appliquer la convention de Genève.

Résolution 694 (24 mai 1991). Le Conseil de sécurité déclare que l’expulsion de quatre nouveaux civils palestiniens en mai 1991 par les forces israéliennes constitue une violation de la convention de Genève.

Résolution 799 (18 décembre 1992). Le Conseil de sécurité condamne les quatre cents expulsions de décembre 1992, soulignant qu’elle est contraire aux obligations internationales imposées à Israël par la convention de Genève. Le Conseil réaffirme l’indépendance et l’intégrité territoriale du Liban.

Résolution 904 (18 mars 1994). A la suite du massacre de la mosquée de Hébron, le Conseil de sécurité demande à Israël de prendre les mesures nécessaires « afin de prévenir des actes de violence illégaux de la part des colons israéliens » envers les civils palestiniens.

Résolution 1322 (7 octobre 2000). A la suite du début de la seconde Intifada, le Conseil de sécurité déplore les violences et condamne le « recours à la force excessif contre les Palestiniens ». Il demande à Israël de respecter ses obligations relatives à la convention de Genève.

Résolution 1397 (12 mars 2002). Le Conseil de sécurité demande la « cessation immédiate de tous les actes de violence, y compris tous les actes de terreur et toutes provocations, incitations et destructions », et réclame la coopération des Israéliens et des Palestiniens visant à la reprise des négociations.

Résolution 1402 (30 mars 2002). Après la réoccupation totale de la Cisjordanie, le Conseil de sécurité demande un cessez-le-feu immédiat et le « retrait des troupes israéliennes des villes palestiniennes ».

Résolution 1405 (19 avril 2002). Le Conseil de sécurité déclare qu’« il est urgent que les organismes médicaux et humanitaires aient accès à la population civile palestinienne ».

Résolution 1435 (24 septembre 2002). Le Conseil de sécurité exige « le retrait rapide des forces d’occupation israéliennes des villes palestiniennes ». Il demande à l’Autorité palestinienne de « faire traduire en justice les auteurs d’actes terroristes ».

Résolution 1515 (19 novembre 2003). Le Conseil de sécurité se déclare « attaché à la vision d’une région dans laquelle deux Etats, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues », et demande en conséquence aux parties en conflit de s’acquitter des obligations relatives à la « feuille de route » du Quartet.

Résolution 1544 (19 mai 2004). Le Conseil de sécurité demande qu’Israël respecte « les obligations que lui impose le droit humanitaire international » et « l’obligation qui lui est faite de ne pas se livrer aux destructions d’habitations ».

Résolution 1850 (16 décembre 2008). Le Conseil de sécurité soutient le processus d’Annapolis, et demande aux parties de « s’abstenir de toute mesure suceptible d’entamer la confiance » et de ne pas « remettre en cause l’issue des négociations ».

Résolution 1860 (8 janvier 2009). Après l’incursion de l’armée israélienne dans la bande de Gaza, le Conseil de sécurité exige « l’instauration immédiate d’un cessez-le-feu durable et pleinement respecté menant au retrait total des forces israéliennes de la bande de Gaza ». Il demande de ne pas entraver l’entrée des organisations médicales dans Gaza et d’empêcher le trafic illégal d’armes.

d'après : http://www.monde-diplomatique.fr/2009/02/A/16775