Journal

Une projection des Éclaireurs au festival de rue de Colmar

Le 4 mai 2012, en ouverture du Festival de rue de Colmar, en partenariat avec le cercle de silence de Colmar, projection du film Les éclaireurs, de Simone Fluhr et Daniel Coche, suivi d'un débat avec les réalisateurs. C'est au cinéma Le Colisée à 20h, 5€, réduit 4,5€. Voir sur notre une site une présentation de ce film.

30 avril 2012, 4ème aniversaire du cercle de silence de Strasbourg

À cette occasion, nous avons invité Alain Richard, qui est à l'initiative des cercles de silence à Toulouse en 2007, Pascale Adam-Guarino, directrice de CASAS et Pierre Greib, vice-président du conseil régional de la Cimade. Programme de la soirée :
17h15, conférence de presse des trois invités,
18h-19h, Cercle de silence place Kléber,
19h30-21h, table ronde ouverte à tous autour des trois invités dans la salle du Munsterhof, 9 rue des Juifs, à quelques minutes à pied de la place Kléber. Le thème : « Après quatre années de cercles de silence, quelle situation pour les sans-papiers ? ». Entrée libre, plateau. Que vous participiez ou pas au cercle de silence, venez nombreux ! Cette rencontre sera l'occasion de faire un point sur la situation des étrangers menacés d'expulsion et sur les moyens d'y réagir. Réservez dès maintenant votre soirée et invitez autour de vous si cela vous intéresse. Un petit temps de battement est prévu après le cercle de silence pour permettre à ceux qui y auront participé de manger un peu avant le début de la table ronde.
Par ailleurs, en partenariat avec le cercle de silence, le cinéma l'Odyssée, 3 rue des Francs Bourgeois à Strasbourg, programmera deux films sur le thème des migrants :
En avril-mai, Terraferma, d'Emanuele Crialese, avec un débat le 23 mai après le film, en présence d'Olivier Beer, représentant du Haut-Commissariat au réfugiés de l'ONU auprès du Conseil de l'Europe,
En juin, Vol Spécial, de Fernand Melgar, suivi également d'un débat en présence du producteur, un jour de juin (date non encore fixée).

8 mars 2012, manifestation d'universitaires à Strasbourg

Le 8 mars 2012 a eu lieu une manifestation à l'Université de Strasbourg pour protester contre les expulsions aveugles d'étudiants étrangers. À l'appel de syndicats de personnes universitaires et de syndicats et associations étudiantes, environ 500 personnes ont manifesté de l'université à la préfecture. Une des revendications : c'est à l'université et non à la préfecture qu'il appartient de juger de la réalité et du sérieux des études d'un étudiant, pour l'octroi de son titre de séjour. On peut écouter un reportage dans le journal de France Inter (à 21'45) et lire une dépêche AFP retransmise par l'Alsace ici. Cette manifestation fait notamment suite à l'arrestation et le renvoi hors de France (non effectué pour raison de procédure) d'un étudiant étranger pourtant soutenu par ses enseignants.

décembre 2011, rapport commun des cinq associations mandatées pour l'aide juridique en rétention.

Publication du Rapport 2010 des cinq associations assurant l'assistance juridique en Centre de Rétention. Nous rappelons à cette occasion deux liens relatifs à deux problèmes soulignés par ce rapport : quelques images du Centre de Rétention de Mayotte, et un rappel des enjeux de la loi Besson de juin 2011.

21 décembre 2011, arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne

Un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne interdit l'utilisation aveugle du règlement dit « de Dublin II » permettant de refouler les demandeurs d'asile dans le premier pays de l'espace Schengen qu'ils ont traversé. Ici le texte de l'arrêt (voir notamment le n°94), et un décodage trouvé sur ce blog. C'est une très bonne nouvelle pour de nombreux demandeurs d'asile, en pratique surtout ceux qui ont transité par la Grèce.

16 décembre 2011, nuit des migrations : « Pas de place pour vous »

Vendredi 16 décembre de 19h à 1h a eu lieu à l’église st Pierre le vieux (protestant) la nuit des migrations 2011, à l’invitation de la Cimade, des paroisses de Strasbourg centre, de la Pastorale des migrants, du mouvement Comprendre et s’engager, de la Sémis, de l’ACAT et de l’AUP. Ces mouvements y proposeront six heures pour se rencontrer, débattre, réfléchir, méditer, autour du sens des migrations aujourd’hui. 

13 décembre 2011, rapport 2010 sur la rétention administrative

13 décembre 2011, publication du rapport 2010 des cinq associations mandatées pour l'assistance juridique dans les Centres de Rétention. C'est un panorama de la rétention : qui est enfermé, combien de temps, quel est leur devenir, comment se passe la rétention. Il constitue l'unique témoignage global sur la rétention. Un dossier de presse le résume en quelques pages, et ici est le rapport complet (234 p.). Nous le résumons en une page lors de l'appel de décembre du cercle de silence de Strasbourg.

29 novembre 2011, grève des avocats plaidant devant la Cour Nationale du Droit d'Asile

29 novembre 2011, grève des avocats plaidant devant la Cour Nationale du Droit d'Asile, pour protester contre des conditions de travail impossibles -dossiers reçus en masse peu avant les audiences, parfois absence d'interprète ...-, dont les étrangers subissent les conséquences. Plus globalement, les avocats dénoncent le fait que les étrangers y sont "traités comme des chiens". L'Ordre des avocats les soutient.

28 octobre 2012, magazine de la rédaction de France Culture sur les Centres de Rétention administrative.

28 octobre 2011, France Culture, le magazine de la rédaction (Laure de Vulpian) "Centres de rétention administrative : à quoi bon ?" . Un documentaire remarquable d'efficacité (39 minutes) pour comprendre la rétention, ses aspects juridiques et humains, à travers quelques rencontres très simples. Bravo à Laure de Vulpian !

Septembre 2011, Les éclaireurs et Mon pays n'est pas sûr, film et livre autour des demandeurs d'asile à Strasbourg

Sortie du film  
Les éclaireurs, de Simone Fluhr et Daniel Coche, production Dora films, durée 1h33, et du livre Mon pays n'est pas sûr. , de S. Fluhr, éd. Scribest. Le film
 
 suit l'itinéraire, à Strasbourg, de nombreux étrangers venus demander l'asile à la France, et leur histoire qui les y a amenés. Imperceptiblement, une autre violence va se superposer à la violence passée : celle qu’on leur fait subir, ici, chez nous. Il montre aussi le combat mené au quotidien par les citoyens qui sont les témoins, plus ou moins impuissants, de leur désespérance. Le livre est sur le même sujet, avec plus de détails, notamment sur les mécanismes à l'oeuvre. Quelques mots sur le film sont ici sur notre site. Des documents marquants, notamment par les témoignages que des demandeurs d'asile ont accepté de donner.

Août 2011, troisième anniversaire des cercles de silence de Colmar et Guebwiller

Ces deux villes ont tenu pour l'occasion cercle commun : à Colmar le 30 août, et à Guebwiller le 24 septembre. Les DNA ont publié un article (accès payant) interviewant les participants à ce cercle, à cette occasion.

Fin juin 2011, documentaire de Canal Plus, « La machine à expulser »

Publication par Canal Plus, avec la participation du monde.fr et du CNC, du web documentaire La machine à expulser, de Julie Chansel et Michaël Mitz, production Bellota films. Un travail remarquable, à la fois pédagogique -cette machine est compliquée- et concret -ses effets sont dramatiquement simples, et absurdes. Une excellente porte d'entrée pour comprendre et faire comprendre, en peu de temps, ce qui se passe.

9 juin 2011, validation de la loi « Besson » par le Conseil Constitutionnel

Cette loi transforme encore plus notre droit des étrangers en machine à expulser. Voir sur cette page du site un bref point de vue sur les enjeux de la loi, et sur cette page tenue par la Cimade un suivi condensé de sa teneur et des étapes de son adoption.

Fin mai 2011, incroyables arrestations d'étrangers venus demander l'asile à la préfecture du Bas-Rhin

[Billet mis en ligne le 30 mai 2011]

La préfecture rationne l'accès à ses locaux pour les personnes arrivant en France et venant se signaler comme demandeurs d'asile. Fin mai, elle y a ajouté l'absurde absolu : l'arrestation et la tentative d'expulsion des demandeurs refoulés. Voir ici quelques détails et explications.

27 mai 2011, à nouveau des demandeurs d'asile sans ressource et à la rue

Depuis le 31 mars, fin de la mise à l'abri hivernale, des demandeurs d'asile se retrouvent à la rue. Fin mai, ils étaient plus de 20 adultes et près de 40 enfants dans cette situation. Le 27 mai, une manifestation a eu lieu place Broglie autour d'elles, à l'appel de RESF. Voir ici un petit reportage photo et quelques explications.

Samedi 21 mai 2011, cercle exceptionnel à côté du Centre de Rétention de Geispolsheim

À l'initiative du cercle de silence de Guebwiller s'est tenu samedi 21 mai 2011 de 16h à 17h un cercle de silence réunissant des participants de toute l'Alsace, à côté du Centre de Rétention de Geispolsheim. Le but était d'attirer explicitement l'attention sur ce lieu d'enfermement contre lequel nous protestons.

30 avril 2011, troisième anniversaire du cercle de silence de Strasbourg

Les Dernières Nouvelles d'Alsace publient à cet occasion un reportage substantiel.

28 avril 2011, arrêt de la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne - Luxembourg)

En réponse à une cour d'appel italienne (Trente) qui lui posait la question, la Cour de Justice de l'Union Européenne a décidé que la condamnation à une peine de prison, pour avoir refusé de se conformer à une mesure d'« éloignement », d'un étranger en situation irrégulière en Italie, est illégale car contraire aux dispositions de la directive européenne « Retour ». Cet arrêt fait autorité, pour des situations équivalentes, en France. Il rend donc probablement illégal le délit de séjour illégal dans la forme où il est prévu par l'article L261-1 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers, à l'heure où ce même code va être encore durci. Ironie : ce code est durci à l'occasion de la transposition de la directive européenne « Retour », or la Cour vient de décider qu'un de ses articles actuels les plus répressifs est contraire à cette directive. L'arrêt de la cour peut aussi rendre illégal le délit d'insoumission à l'exécution d'une mesure d'éloignement (le « refus d'embarquement »),  L264-1 de ce même code, qui engendre des centaines d'histoires horribles comme celle de Sivanathan. Affaire à suivre. Actualisation : voir ici un article fouillé, ou ici un autre plus bref.

Extrait de l'arrêt du 28 avril 2011 (nous soulignons) :

S’agissant, plus spécifiquement, de la directive 2008/115, il y a lieu de rappeler que, aux termes de son treizième considérant, elle subordonne expressément le recours à des mesures coercitives au respect des principes de proportionnalité et d’efficacité en ce qui concerne les moyens utilisés et les objectifs poursuivis.

58      Par conséquent, les États membres ne sauraient prévoir, en vue de remédier à l’échec des mesures coercitives adoptées pour procéder à l’éloignement forcé conformément à l’article 8, paragraphe 4, de ladite directive (directive 2008/115), une peine privative de liberté, telle que celle prévue à l’article 14, paragraphe 5 ter, du décret législatif n° 286/1998, pour le seul motif qu’un ressortissant d’un pays tiers continue, après qu’un ordre de quitter le territoire national lui a été notifié et que le délai imparti dans cet ordre a expiré, de se trouver présent de manière irrégulière sur le territoire d’un État membre, mais ils doivent poursuivre leurs efforts en vue de l’exécution de la décision de retour qui continue à produire ses effets.

59      En effet, une telle peine, en raison notamment de ses conditions et modalités d’application, risque de compromettre la réalisation de l’objectif poursuivi par ladite directive, à savoir l’instauration d’une politique efficace d’éloignement et de rapatriement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. En particulier, ainsi que l’a relevé M. l’avocat général au point 42 de sa prise de position, une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, est susceptible de faire échec à l’application des mesures visées à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2008/115 et de retarder l’exécution de la décision de retour.

60      Cela n’exclut pas la faculté pour les États membres d’adopter, dans le respect des principes de la directive 2008/115 et de son objectif, des dispositions réglant la situation dans laquelle les mesures coercitives n’ont pas permis de parvenir à l’éloignement d’un ressortissant d’un pays tiers qui séjourne sur leur territoire de façon irrégulière.

62      Dès lors, il convient de répondre à la question posée que la directive 2008/115, notamment ses articles 15 et 16, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à une réglementation d’un État membre, telle que celle en cause dans l’affaire au principal, qui prévoit l’infliction d’une peine d’emprisonnement à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier pour le seul motif que celui-ci demeure, en violation d’un ordre de quitter le territoire de cet État dans un délai déterminé, sur ledit territoire sans motif justifié.

14 avril-11mai 2011, le projet de loi « Besson » réformant le droit des étrangers est adopté par le Parlement

Après son adoption en 2me lecture à l'Assemblée le 15 mars 2011, dans une version à nouveau durcie, il a été adopté en 2me lecture au Sénat le jeudi 14 avril. Le Sénat a éliminé certains droits qu'il avait pourtant, en première lecture, garanti aux étrangers, contre l'avis des députés. Voir sur cette page du site un bref point de vue sur les enjeux du projet, et sur cette page tenue par la Cimade un suivi condensé de sa teneur et des étapes de son adoption. Voir aussi à ce sujet l'appel d'avril 2011.

Le 11 mai 2011, la Commission Mixte Paritaire du Parlement, conciliant les légères divergences entre le texte adopté par l'Assemblée Nationale et celui adopté par le Sénat, adopte définitivement le texte. Il reste à ce dernier à passer devant le Conseil Consitutionnel.

Février-Mars 2011, deuxième lecture à l'Assemblée du projet de loi Besson

Le projet de loi Besson, modifiant le droit des étrangers, a été adopté en deuxième lecture à l'Assemblée le 15 mars 2011, dans une version à nouveau durcie.  Il sera prochainement débattu en deuxième lecture au Sénat, puis passera en commission mixte paritaire pour trancher sur les articles adoptés dans des versions différentes par les deux chambres. Un point de vue sur les enjeux de cette loi est disponible sur  une cette page, qui proposait une lettre à envoyer aux députés. Voir aussi la page d'actualités de la CIMADE à ce sujet.

16 mars 2011, stand du cercle de silence de Colmar à la fête des 50 ans du CCFD, Colmar

Le cercle de silence de Colmar tenait un stand aux parc des expositions de Colmar. Il s'est présenté par des tracts et six affiches, disponibles ici, avec quelques photos.

Janvier 2011, prix Michèle Bur

Le cercle de silence de Strasbourg est le lauréat 2010 du prix Michèle Bur, décerné par le Club de la Presse de Strasbourg.

Juin 2010 - janvier 2011, projet de loi Besson en première lecture à l'Assemblée Nationale et au Sénat - écrire aux parlementaires

Action terminée. La CIMADE propose une page suivant l'actualité de l'élaboration de cette loi. Vous y trouverez l'état actuel du projet.

16 juin 2010, visite du Centre de Rétention de Geispolsheim par cinq députées européennes, puis Conférence de presse

À l'invitation des Cercles de Silence d'Alsace, cinq députées européennes, Sandrine Bélier (Verts), Nathalie Griesbeck (Modem), Sylvie Guillaume (PS), Catherine Trautmann (PS) et Marie-Christine Vergiat (Front de Gauche) ont visité, comme elles en ont le droit pour tout lieu de privation de liberté, le Centre de Rétention de Gespolsheim. Ici une photo et un bref extrait audio de la Conférence de presse qui a suivi.

Juin 2008, des médecins témoignent et rejoignent les cercles de silence

Voir ici.

7 mai 2008, à Strasbourg, cercle exceptionnel de protestation contre la directive européenne « Retour »

Juste avant le vote de cette directive encadrant et/ou organisant dans l'Union Européenne la rétention, l'expulsion et le bannissement des étrangers, un cercle exceptionnel de protestation a lieu le 7 mai. Voir le bref tract explicatif.