01- Mode d'emploi

Ce document est un cahier des charges générique qui doit faire l’objet d’une adaptation en fonction du statut de votre collectivité (commune ou groupement), des objectifs que vous souhaitez assigner à votre site web, et du contexte de projet (création ou refonte). Il est destiné à faciliter l’ingénierie de la commande publique pour toute collectivité ayant décidé de lancer une procédure d’appel d’offres pour la conception/réalisation de son site web.


Pour les projets de site web des communes et des groupements à fiscalité propre situés en
Ile-deFrance (à l’exclusion des collectivités déjà soutenues dans le cadre du dispositif
CAPwebCT mis en place par le Conseil Général du Val d’Oise et co-financé par la Région),
qui, dans le cadre du dispositif « Web Pass IDF », souhaitent candidater pour bénéficier du
soutien financier du Conseil Régional, le contenu de ce cahier des charges comporte une
signalétique spécifique.


Des pictogrammes, associés aux différentes parties, permettent d’identifier, en fonction du profil (commune ou groupement), le périmètre minimum que doit comporter le cahier des charges pour bénéficier du web pass (respecter toutes les mentions "Obligatoire").


Certains contenus du cahier des charges doivent impérativement être personnalisés. Ils sont facilement identifiables grâce à 2 pictogrammes supplémentaires et sont accompagnés de conseils de rédaction.






3 niveaux d’exigence vis-à-vis des éléments du cahier des charges :




2 profils de collectivité locale :





2 niveaux de personnalisation impérative :








Plan du site