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Nous vous conseillons nos partenaires :

Sécurité
Gardiennage

TRA SECURITE

CABINET MICHEL

Notre métier est d'assurer pour votre compte le recouvrement de vos créances, 

et d'en préserver les garanties.


 RECOUVREMENT DE CREANCES 

AMIABLES ET JUDICIAIRES

 

FAITES EXECUTER UN CONTRAT  

PAR DECISION DE JUSTICE 

 

FAITES GAGER LES BIENS DE VOS DEBITEURS

(sans procédure judiciaire (sauf exceptions)

 : biens meubles, capital social...) 

- POUR DEBITEURS PROFESSIONNELS OU PARTICULIERS

- INSCRIPTION SUR LE FNIGD  

(fichier national des inscriptions des gages sans dépossession) 

 

 RECUPEREZ LA TVA

EN CAS D'ABSENCE DE RÉSULTAT


HONORAIRES UNIQUEMENT AU RESULTAT

PAS DE PROVISION - AU % DES SOMMES RECUPEREES 

PAS DE RESULTAT = PAS D'HONORAIRE

 

EN CAS DE NON RECOUVREMENT NOUS  DÉLIVRONS 

UN CERTIFICAT  PERMETTANT DE RECUPERER LA TVA 

 

Litiges commerciaux - Créances privées ou professionnelles 

 

Cela se traduit par une phase préalable :

- Lettres de relances

- Interpellation selon formes légales avec notification officielle

- Visite domiciliaire

- Recherche de débiteurs disparus

- Procédure pour faire gager les biens meubles de vos débiteurs 


Phase judiciaire pour les récalcitrants :

- Mise en place de la procédure judiciaire, dépôt auprès du Tribunal

- Le Titre exécutoire obtenu est valable 30 ans.

Ou le cas échéant :

- Mise en place de la procédure judiciaire visant à condamner la partie adverse à exécuter le contrat 

 

LE CABINET N'EST JAMAIS TENU

A UNE OBLIGATION DE RESULTAT