Bruit Place Saint Côme Montpellier

Bruit Place Saint Côme Montpellier Votre titre
Halte aux nuisances sonores de la place Saint-Côme (Montpellier, Hérault, Languedoc-Roussillon)



Petite place au pied de l’Hôtel Saint-Côme qui abrita au XVIIIe un amphithéâtre d’anatomie et qui aujourd'hui accueille la CCI de Montpellier et les terrasses des bars et restaurants.

Bercée par le léger brouhaha de ses terrasses, la place Saint-Côme a toujours été un endroit calme où commerçants et riverains vivaient intelligemment dans un respect mutuel et dans la préservation du calme.
Le dimanche il était possible de n'entendre que les cris des martinets virevoltant au dessus de la place.

Aujourd'hui, de nouveaux restaurateurs semblent ne plus avoir cette intelligence de respect des habitants et viennent troubler le calme et la tranquillité en diffusant de la musique sur leurs terrasses.





Les démarches pour signaler et faire cesser les nuisances
  • La mairie est le garant de la tranquillité publique et par l'intermédiaire de ses agents municipaux peut constater les nuisances sonores (de jour comme de nuit).
  • Le commissariat ou la gendarmerie peuvent constater les troubles liés au bruit (de jour comme de nuit).
  • La préfecture peut intervenir si la mairie refuse de le faire et peut informer des arrêtés préfectoraux en vigueur sur le bruit.

Lutte contre le bruit : "saisine" du maire

Il convient de s'adresser à la mairie en cas de nuisances sonores provenant d'établissement recevant du public (discothèque, bar, restaurant, etc.) et d'activités économiques.

Cf.  Service Public.fr, "Lutte contre le bruit : saisine du maire et moyens d'action" : http://vosdroits.service-public.fr/F613.xhtml




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Contacter :

    1.  La Police Municipale au 04.67.34.59.25 (intervention auprès des fauteurs de bruit).

    2.  Le Service Communal d'Hygiène et de Santé au 04.67.34.73.41 (contrôles des fauteurs de bruit).

    3.  Le Maire par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention du Maire.

Mairie de Montpellier

1, place Francis-Ponge 34064 Montpellier Cedex 2

    4. La Mairie de Montpellier par mail : https://www.montpellier.fr/114-contacter-la-mairie.htm



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Faite valoir vos droits au calme en vous référant aux textes de loi ci-dessous
  • Article R 1334-31
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé..."
Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
  • Article 2 de l'arrêté préfectoral de Hérault et de La Région Languedoc-Roussillon 90-1-12-18
"Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité  et notamment ceux susceptibles de provenir : de l’emploi d’appareil et de dispositifs de diffusion sonore par haut parleur..."


  • Arrêté du 20 octobre 2003 de la Mairie de Montpellier
"Sur les voies publiques, les voies accessibles au publics et dans les lieux publics, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle qu’en soit la provenance."
Extrait du Registre des Arrêtés de la Mairie de Montpellier : Lutte contre le bruit

  • Article R 623-2 du "Code pénal pour le tapage nocturne".
  • Articles R 48-1 à 5 du "Code de la Santé Publique pour les bruits de voisinage".
  • Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à "la lutte contre les bruits de voisinage".




Les démarches judiciaires
  • Porter plainte devant le tribunal pénal en adressant une lettre au Procureur de la République.
  • Porter plainte devant le tribunal civil (tribunal d'instance ou de grande instance).




Participer à la pétition

Pour participer à la pétition contre les nuisances sonores de place Saint Côme, envoyez un mail de soutien en cliquant ci-dessous :


En précisant :
  • Vos nom et adresse
  • La nature et l'origine du bruit




Liens associatifs et d'information
  • Ligue Française Contre le Bruit (LFCB) : Tel. 01.42.96.99.84




"Le bruit est l'une des principales nuisances de la vie citadine. Son intrusion sur le lieu de travail et dans la vie privée peut constituer une véritable agression pour l'organisme humain. Selon Alain Muzet, directeur de recherche au CNRS, il n'est pas acceptable de considérer le bruit comme une fatalité de notre environnement alors que l'on sait de plus en plus précisément l'incidence qu'il peut avoir sur la santé et que des solutions individuelles ou collectives existent."

"Le bruit", Alain Muzet, Flammarion",1999
http://www.decitre.fr/livres/Le-bruit.aspx/9782080355935