Le Ministère de la défense

Sis au 14 rue Saint-Dominique - 00450 ARMEES

Représenté par Jean-Marie Bockel, Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants

 

et

 

L’Association des Maires de France

Sise au 41, Quai d’Orsay – 75007 PARIS

Représenté par M. Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France

 

et

 

L’Union des Fanfares de France

Sise Les Dominicains, 12, rue de l’Hôpital, B.P. 95 68502 GUEBWILLER

Représenté par M. Michel Bing, Président délégué de l’UFF

 

 

Etant préalablement exposé ce qui suit

 

Considérant que la professionnalisation des armée et les restructurations des implantations militaires sur le territoire française tend à réduire la présence des formations militaires professionnelles du ministère de la défense aux cérémonies patriotiques organisées dans les communes à l’occasion des grandes dates du calendrier commémoratif ;

 

Considérant que les sociétés musicales civiles sont de ce fait de plus en plus sollicitées par les maires afin d’animer les cérémonies ;

 

Considérant que le bon déroulement des manifestations patriotiques et nationales suppose de mettre en œuvre les dispositions des textes réglementaires ;

Considérant la nécessité d’opérer un transfert de compétences des formations musicales militaires vers les formations musicales civiles afin de contribuer à rehausser la solennité des commémorations nationales dans les communes de France ;

 

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

Article I.           Objet du partenariat

 

La présente convention a pour objet la création d’un stage d’initiation à la pratique du cérémonial, ouverts aux chefs des formations musicales civiles membres de l’Union des Fanfares de France et intervenant au profit des communes lors des commémorations nationales.

 

Article II.       Contributions respectives

1. Le Conservatoire de musique militaire de l’armée de terre (CMMAT) assure la formation en mettant à disposition les locaux, les personnels et les moyens nécessaires à la tenue de ce stage. La Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives contribuent à la mise au point d’un DVD pédagogique relatif à la tenue d’une cérémonie militaire.

 

2. L’Union de Fanfares de France (UFF) est chargée de la sélection des personnes habilitées à participer à ce stage ainsi que du travail d’intermédiation entre le Conservatoire de musique militaire de l’armée de terre (CMMAT)  et les candidats sélectionnés.

 

3. L’Association des Maires de France (AMF) contribue à faire connaître ce projet auprès de ses membres par tous les médias dont elle dispose, notamment dans la revue « Maires de France ».

 

 

Article III.   Dépôt des candidatures

 

L’UFF est chargée du recueil et de la sélection des candidatures des personnes intéressées par ce stage. Elle sélectionne en priorité les chefs des formations musicales civiles membres de l’Union des Fanfares de France et intervenant au profit des communes lors des commémorations nationales. Les candidatures des autres structures musicales nationales membres de la CAMPA (Coordination des Associations Musicales de Pratiques Amateurs - CFBF – CMF - FSCF) seront possibles, si elles le désirent.

L’UFF et, le cas échéant, ses partenaires de la CAMPA vérifient respectivement que ces personnes remplissent les critères du niveau technique minimal nécessaire à leur participation à ce stage.

Ces critères sont définis en concertation avec le CMMAT.

 

Le nombre maximum de participant par stage est de 20 personnes.

 

 

Article IV.     Déroulement du stage

 

Le programme du stage est de la responsabilité du directeur du Conservatoire de Musique Militaire de l’Armée de terre.

 

Ce stage est d’une durée de 48h00.

Il se déroule au Conservatoire de Musique militaire à Versailles (78), sauf si le CMMAT a la faculté de délocaliser ce stage en région.

 

Il s’articule en 5 grandes étapes :

·       Etude du règlement de cérémonial militaire

·       Etude de cas pratiques

·       Les sonneries réglementaires et la Marseillaise

·       Les hymnes nationaux

·       Contrôles et tests

 

A l’issue du stage, le CMMAT remet à chaque participant les outils pédagogiques  lui permettant de poursuivre son perfectionnement à domicile.

 

 

Article V.         Validation du stage

 

A l’issue de la phase de contrôle et de test, réalisé devant un jury, le stagiaire ayant validé toutes les épreuves reçoit un certificat attestant sa participation au stage et son succès à l’examen de passage.

 

Il peut le faire valoir auprès de qui de droit, notamment des équipes municipales.

L’Association des Maires de France disposera d’une copie de ce certificat afin que les communes membres de son association soient en mesure de le reconnaître.

 

A l’issue de chaque session, le CMMAT envoie à l’UFF et, le cas échéant, à ses partenaires de la CAMPA ainsi qu’à l’AMF la liste des personnes ayant satisfait aux conditions de l’examen de validation et étant titulaires du certificat.

 

 

Article VI.     Conditions de transport et de séjour des stagiaires

 

Les frais de transport, d’hébergement et de séjours des stagiaires pourront être pris en charge par les intéressés, leurs sociétés d’appartenance et leurs communes.

 

Elles peuvent également donner lieu à un remboursement de la part de toutes associations ou collectivités locales, départementales, régionales ou nationale.

 

Fait en 3 exemplaires de  3 pages et  6 articles.

 

 

 

CONVENTION EN COURS DE SIGNATURE

 

Soutien : Ministère de Défense - Association des Maires de France (AMF)