Article 1.        Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées via le site www.anti-fautes.com par un client, personne physique ou morale. Toute commande passée entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente.

Article 2.        Anti-fautes ne peut être tenu pour responsable des limites inhérentes à l’usage d’Internet (risques d’interruption, temps de transfert de données, accessibilité, défaillance des serveurs de messagerie, etc.). Ces éventuelles défaillances ne sauraient motiver une remise ou une indemnité.

Article 3.        Anti-fautes se réserve le droit de refuser une commande sans ouvrir droit à une quelconque indemnité si les informations qu'elle contient ne lui semblent pas correctes, si les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour un travail de qualité ou si lesdits fichiers comportent des textes non conformes aux lois en vigueur en France.

Article 4.        La remise d'un devis n'engage pas Anti-fautes à exécuter les travaux dudit devis. Tout devis étudié en dehors des documents définitifs est considéré comme approximatif. Tout devis établi est valable deux mois à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.

Article 5.        Les tarifs appliqués tiennent compte du service apporté et des frais de fonctionnement. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification.

Article 6.        Anti-fautes n'ayant pas pour mission de vérifier la véracité et l'origine des textes qui lui sont confiés, ne peut être tenu pour responsable du non-respect éventuel du Code de la propriété intellectuelle par son client. Le client est entièrement responsable des documents transmis.

Article 7.        Toute commande fera l’objet de l'envoi par Anti-fautes d'un courriel de confirmation de commande comportant un numéro de commande ainsi qu’un lien de paiement via Paypal. La commande ne sera validée qu’après paiement.

Article 8.        Tout paiement vaut annulation du délai légal de rétractation de 7 jours et entraîne une exécution immédiate de la commande. Si un client souhaite néanmoins bénéficier de ce droit de rétractation, il doit le faire savoir de façon explicite par le biais du site www.anti-fautes.com ; dans ce cas, la commande ne sera mise en œuvre qu’à expiration de ce délai.

Article 9.        Les horaires de travail d’Anti-fautes vont du lundi au vendredi de 9h à 18h, hors jours fériés. Les délais tiennent compte de ces horaires. Par exemple, le paiement d’une « formule expresse » le vendredi à 13h entraîne l’échéance de cette formule le mardi suivant à 13h (hors jours fériés).

Article 10.       Le travail est effectué dans les délais convenus dans la confirmation de commande. Ces délais peuvent toutefois être reportés en cas d’impossibilité de traitement (par exemple hospitalisation). En cas de report, Anti-fautes s’efforcera d’en avertir au plus vite sa clientèle.

Article 11.       Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le client reste seul propriétaire des textes, une fois ceux-ci corrigés et retravaillés par Anti-fautes. Anti-fautes reconnaît céder son droit de propriété sur les fragments de textes qui auront été réécrits au cours de la correction du document.

Article 12.       Si un fichier réceptionné par le client se révèle être défectueux, Anti-fautes s'engage à retourner un nouvel exemplaire du travail, mais toute défectuosité ne donnera pas droit à remboursement, remise ou indemnité.

Article 13.       Anti-fautes tient à la disposition de sa clientèle une copie des documents confiés et corrigés pendant une période de deux semaines. Au terme de cette période d'archivage, les documents sont détruits.

Article 14.       Le client accepte l'éventualité qu'il puisse rester une coquille, une faute, oubli ayant échappé à la vigilance du correcteur. Cette constatation ne donne en aucun cas droit à une remise, annulation de facture, ou pénalité quelconque. Toutefois, Anti-fautes s’engageant à fournir un travail de qualité, le client dispose alors de 48h pour demander la relecture de son document. La nouvelle correction, en cas d’erreur avérée d’Anti-fautes, ne génèrera aucun frais supplémentaire.

Article 15.       À défaut de réclamation dans un délai de 48h à compter de la date de livraison des documents, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.

Article 16.       En cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux à l’initiative du client, la responsabilité d’Anti-fautes ne pourra être engagée quant aux conséquences de cette action.