|
Sujets: Compléments à la bibliographie - Valeur des "sols" de la Handfeste - Stadtbuch de 1503 - Indications démographiques -
Compléments à la bibliographieFribourg, une ville aux XIXe et XXe siècles/Freiburg eine Stadt im 19. Und 20. Jahrhundert,
Fribourg 2007 (ouvrage collectif)
AMMANN-DOUBLIEZ Ch., La «Première collection des lois» de Fribourg en Nuithonie, Bâle 2009 (http://www.ssrq-sds-fds.ch/index.php?id=84&L=1)
BABISSAGANA E., L'interdit de la torture en procès, Bruxelles 2006 (avec une abondante bibliographie) CARLEN L., Die Municipale von Freiburg, in: Aufsätze zur Rechtsgeschichte der Schweiz, Hildesheim 1994, p. 107ssCARLEN L., Die Galeerenstrafe in der Schweiz, in: Aufsätze zur Rechtsgeschichte der Schweiz, Hildesheim 1994, p. 163ss CHARDONNENS Alain, Louis Comte, «Histoire de la dernière exécution capitale à Fribourg (1902)», Sarrebruck 2011
DAGUET M., Coup-d'oeil sur l'ancien droit fribourgeois, in : Archives de la Société d'histoire p. 228ss, Fribourg 1845
DUCREST F., Condamnations à mort à Fribourg au XVIIIe siècle (Extraits des cahiers d'annotations de Dom Gobet) in : Nouvelles Etrennes Fribourgeoises 48 (1914) p. 44ss
HOLDER K., Etudes sur l'histoire du droit fribourgeois, Fribourg 1900 UTZ TREMP K., Waldenser, Wiedergänger, Hexen und Rebellen. Biographien zu den Waldenserprozessen von Freiburg im Üchtland (1399 und 1430), Fribourg 1999 VEUTHEY/WOLHAUSER, Fribourg et ses vagabonds - Accueil et répression à travers les âges, Fribourg 2002
Valeur des "sols" de la HandfesteIl est difficile de se faire une idée précise de la valeur que représentait pour les gens de l'époque la somme de 5 sols qui marquait la limite d'un vol entrainant la pendaison en cas de récidive selon la Handfeste ou celle de trois "sols" qui était le maximum de l'amende prévu le plus souvent par la Handfeste.
5 sols ne représentaient apparemment pas une somme très importante [Bise estime la valeur de cinq sols à 15 francs suisses de 1924 [BISE (1924) p. 43), soit environ 100 francs suisses de 2008], mais cette somme devait quand même être "pénalisante" pour le commun des mortels, si l'on se base sur les éléments économiques suivants : le mouton, qui est l'animal domestique de prédilection dans nos campagnes à cette époque, vaut 1 sol au début du XIIIe, 5 sols vers 1375, 8 à 10 au début du XVe. Vers 1269, un agneau est évalué à 1 sol 8 deniers et vers 1290, 3 sols. Une vache vaut 10 sols en 1270, 15 en 1349 et 40 vers 1420. (Source: Histoire du canton de Fribourg, (1981) vol. 1, p. 253-254) Le "sol" auquel fait référence la Handfeste n'est pas une pièce de monnaie, contrairement au denier, mais une valeur de compte destinée à faciliter les calculs (1 livre = 20 sols = 240 deniers). En outre, sa valeur réelle fluctue énormément. Fribourg n'a d'ailleurs pas de monnaie propre au moment de l'adoption de la Handfeste; la monnaie d'usage y est principalement celle de l'évêque de Lausanne. Fribourg ne battra monnaie qu'à partir de 1435. Pour plus de détails techniques, cf. notamment MORARD N., Essai d'une histoire monétaire du canton de Fribourg in Monnaies de Fribourg, (ouvrage collectif) Fribourg 1969
MORARD N., Florins, ducats et marc d'argent à Fribourg et à Genève au XVe siècle (1420-1481), in Etudes d'histoire monétaire: textes réunis par John Day, p. 295ss, Lille 1984.
On peut encore noter que cette limite relativement basse n'était pas propre à Fribourg. J. TEMME dans son Lehrbuch des schweizerischen Strafrechts nach den Strafgesetzbüchern der Schweiz, Aarau 1855, p. 21, mentionne que généralement, à cette époque, la limite pour les petits vols étaient de 3 ou 5 schillings.
Stadtbuch von Freiburg (code municipal) de 1503Au fil du temps, des douzaines d'ordonnances sur les sujets les plus divers ont complété les règles de la Handfeste. Les autorités ont donc ressenti le besoin d'abord de les grouper, puis d'en faire une vraie codification. Ainsi, dès la seconde moitié du XVe siècle, plusieurs collections de lois ont été réalisées, présentant un caractère de compilation chronologique, mélangeant les matières sans véritable systématique. (HOLDER, La Liberté du 3.4.1896, n. 78 p. 2 et 3)
En 1503, une collection comportant essentiellement des dispositions de droit pénal, de droit de police et de procédure a été réalisée, uniquement en allemand: le Stadtbuch. Ce code reprend des règles de la Handfeste et des diverses ordonnances de police qui l'ont suivie et complétée, mais sans en faire une vraie codification.
Son utilité sera considérablement amoindrie par l'introduction de la Caroline en 1541. Il restera cependant valable jusqu'au XIXe siècle pour des infractions que l'on qualifierait de correctionnelles ou de police, bien que certaines peines prévues puissent paraître extrêmement sévères. Ainsi, ce code traite de manière sévère les femmes qui ont mauvaise langue: dans un premier temps, on peut leur mettre un fer au cou et les bannir pour une année; si cela ne suffit pas, le Conseil peut les faire jeter à la Sarine ! (HOLDER, dans La Liberté du 29.4.1904, no 96 p. 3). Ce code ne doit pas être confondu avec le Stadtrecht ou Municipale de 1601, promulguée en 1648, qui est une véritable codification, assez systématique, consacrée essentiellement au droit privé. La Municipale comporte toutefois plusieurs règles pénales pour garantir le bon fonctionnement de la procédure et prévoit même la peine de mort dans certains cas (not. faux témoignage, violences à l'égard des huissiers lors des saisies).
Indications démographiques
De la fin du XIVe au début du XIXe siècle, la ville de Fribourg compte environ 5000 habitants, ce qui en fait approximativement la 8e ville de Suisse. On note un pic de population vers le milieu du XVe siècle, époque de prospérité économique, notamment grâce à l'industrie du drap et surtout à la tannerie. Les enceintes fortifiées de la ville doivent d'ailleurs être élargies pour la 4e fois au début du XVe siècle. On chiffre sa population à 5'800 habitants (1445), 4'400 (1494), 4'500 (1555), 5'117 (1798) et 5'500 (1803). Cela représente, jusqu'à la fin du XVIe siècle, une population égale à celle de Berne et supérieure à celle de Lausanne.
Quant à la population du canton (frontières actuelles), elle a été estimée à quelque 44'000 habitants vers 1300, mais ne serait plus que d'environ 28'000 entre 1420 et 1450, puis 50'000 (1555) et 66'000 (1798). Le XIXe siècle, comme partout en Suisse, va marquer le début d'un accroissement exponentiel de la population urbaine: pratiquement sur le même territoire, la population de la ville de Fribourg double entre 1803 et 1860, puis à nouveau entre 1861 et 1910. La population en ville de Fribourg passe à 6'300 (1810), puis à 8484 (1831), 9'848 (1842), 10'454 (1860) et 12'195 (1888). Celle du canton passe de 74' 000 (1811) à 105'523 (1860) et 119'455 (1888). En 1900, la population de la ville de Fribourg est de 15'794 habitants, de 20'293 en 1910, de 21'557 en 1930, de 26'045 en 1941 et de 29'005 en 1950. En comparaison, la population du canton n'augmente que d'environ 20'000 personnes entre 1900 et 1950 (de 127'951 à 158'695). Du début du XIXe au milieu du XXe siècle, la ville de Fribourg compte une des plus fortes proportions d'habitants/hectare parmi les villes suisses. Simultanément, elle occupe les plus mauvaises places dans la statistique de la mortalité infantile: en 1911, encore un enfant sur cinq y meurt avant son 1er anniversaire. On peut même parler de surpopulation dans le quartier de l'Auge, qui, vers la fin du XIXe, compte 2'800 habitants (contre environ 800 aujourd'hui). Et où, en 1906, 1/3 des enfants baptisés meurent durant leur première année de vie. (Sources: notamment Fribourg, une ville aux XIXe et XXe siècles/Freiburg eine Stadt im 19. Und 20. Jahrhundert, pp. 211 et 249 et Dictionnaire historique de la Suisse http://www.hls-dhs-dss.ch/index.php) |