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Nouvelle réglementation depuis le 1er Octobre 2023

Entretien des appareils 

Ramonage

Ce qui change au 1er octobre 2023:

Quelles obligations ? 

Pour les utilisateurs, fini le flou entourant la prestation de ramonage. Le nouveau décret et le nouvel arrêté du 20 juillet 2023 clarifient les obligations du professionnel de maintenance intervenant sur l’installation à combustion. Au 1er octobre 2023, elles seront identiques où que vous soyez en France :

- Obligation d’entretien des appareils à combustion (nouveauté)
- Obligation de ramonage des conduits d'évacuation de fumée
- Obligation de conseil du ramoneur auprès des utilisateurs et de remise d'une attestation des opérations réalisées sur l'installation. 

Une mise à jour dans l’intérêt des utilisateurs d’appareils

Le nouveau cadre fixe les principaux points de contrôle sur l’installation, ce qui permet de vérifier le bon fonctionnement du système, de pointer d’éventuelles défaillances et/ou de déterminer de potentiels axes d’amélioration. L’utilisateur en est informé et peut agir en conséquence s'il le souhaite. 

En redéfinissant ces points d’attention, plusieurs intérêts sont visés : 

- Sécurité : cette visite de contrôle permet de valider la sécurité de l’installation.
- Efficacité énergétique : l'entretien permet l'optimisation du fonctionnement du système.
- Économies d’énergie : un bon rendement énergétique est synonyme d’économies d’énergies, car cela signifie que le combustible est "consommé" au maximum de ses capacités, avec un minimum de perte. On peut alors adapter sa consommation au plus près de ses besoins pour atteindre un niveau de confort thermique satisfaisant... Et c'est bon pour l'environnement.
- Fiabilité et longévité : un appareil bien réglé et fonctionnant à son "régime de croisière" avec de bonnes habitudes d’utilisation, c’est un appareil qui s’use moins vite et qui reste performant plus longtemps. 

Informations concernant la nouvelle réglementation

Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023

Arrêté du 20 juillet 2023