Ap2E Agir pour une
Economie Equitable soutien les
propositions suivantes
POUR UNE FILIERE EQUITABLE FRUITS et LEGUMES
De la Grande distribution dépendent de nombreux enjeux qui devraient relever de la décision des citoyennes et citoyens. Aujourd’hui les décisions sont laissées entre les mains de 100 à 200 personnes seulement.
En faisant participer les citoyennes et citoyens nous voulons mettre le doigt sur tous ces enjeux et vous proposer d’agir. § Enjeu économique puisque notre pays perd son indépendance agricole. § Enjeu social avec la mise en faillite de centaines de paysans, l’arrachage de milliers d’hectares d’arbres fruitiers sachant qu’un hectare, c’est trois emplois, et aussi de graves difficultés dans l’agroalimentaire. Et à l’autre bout de la chaîne des familles privées de fruits par un pouvoir d’achat trop faible § Enjeu d’aménagement du territoire : ces hectares arrachés sont gelés à la production, mais pas à la construction immobilière. Les zones urbaines voient disparaître leurs ressources agricoles. § Enjeu d’environnement avec des transports en tous sens entre les quelques centrales d’achat et les bassins de production. Une agriculture qui tente souvent de résister par le productivisme et l’intensification. § Enjeu de souveraineté alimentaire, de sécurité et de qualité de l’alimentation avec des importations en provenance de pays où les normes sanitaires ne sont pas celles imposées en France, et des produits du hard discount où l’eau, la graisse et le sucre remplacent trop souvent les protéines et le lait. § Enjeu de démocratie car une poignée de dirigeants de la grande distribution impose sa loi à tous, sans intervention possible des producteurs, des salariés et des consommateurs. § Enjeu de solidarité internationale avec des peuples exploités pour des productions aux prix toujours plus bas. La souveraineté alimentaire doit être la base à laquelle est adossée toute négociation internationale. Il faut prohiber le dumping sur les prix agricoles dans les échanges internationaux, privilégier les échanges sur la base d’un commerce issu d’accords de coopération. L'agriculture doit être libérée du carcan de l'OMC. Nous demandons aussi l’intégration des critères du commerce équitable dans les réglementations de l’Organisation Mondiale du Commerce. Vous souhaitez diffuser ces propositions: télécharger le document ci-dessous Contact : ap2e@orange.fr | Les PROPOSITIONS que NOUS SOUTENONS
Ø Création d’un observatoire démocratique et transparent avec l’ensemble des acteurs de la filière y compris les consommateurs, organisations de salariés, et services de l’Etat. L’observatoire est placé sous la responsabilité du Parlement. Il délègue notamment le contrôle des prix et de l’affichage à ses comités locaux (voir commissions locales de l’eau).
Ø A COURT TERME · Création d’une commission scientifique et parlementaire sur les produits alimentaires à bas prix et leurs conséquences sur la santé des Françaises et des Français. · Rétablissement du double affichage prix payé au producteur, prix de vente au consommateur. · Affichage avantage accordé au consommateur pour les produits en promotion. · Mise en place incitative de conditions de règlement équitables (préfinancement et délais) et de contrats de long terme entre producteurs-fabricants et distributeurs à partir de la législation en vigueur. · Etude et simulation sur un indice de qualité permettant de justifier le rapport qualité/prix.
Ø A MOYEN TERME · Mise en place contraignante des règlements équitables. · Juste rémunération des acteurs : Mise en place d’un prix minimum et d’un prix rémunérateur de référence dans le cadre des lois Galland et Jacob. Le coefficient multiplicateur doit être gravé dans la loi française et appliqué aux périodes de crise, dans un second temps en permanence. · Mise en place de l’affichage de l’ indice de qualité. · Inscription dans la réglementation d’une modification des politiques d’approvisionnement pour privilégier les circuits courts, et instaurer l’équité dans les rapports aux fournisseurs et aux consommateurs. · Régulation des importations : Réintégration dans les règles européennes de la préférence communautaire, l’harmonisation des charges, unicité des prix. Mise en place de calendriers d’importations, encadrement des productions par régime et par pays face aux importations abusives et aux distorsions de concurrence intra et extra européennes. · Mise en place d’observatoires « Transparence et équité : dans toutes les filières ». · Mise en œuvre incitative, puis contraignante, de 3 à 5 critères de base principaux retenus pour un Commerce équitable Nord-Nord dans le cadre d’un plan de 5 à 15 ans pour un commerce équitable Nord Nord.
Ø A LONG TERME · Relocalisation des productions au plus près des bassins de consommation. · Modification profonde du « statut » des grandes entreprises commerciales par une législation spécifique. Tous les partenaires de la filière, seront associés aux décisions d’aménagement, de gestion, de choix de production et de distribution, sous la responsabilité du Parlement.
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