Ap2E Agir pour une Economie Equitable
Renvoyez nous le questionnaire avec vos opinions
La crise financière n’est pas terminée, La crise sociale n'en est qu'à son début Pour la crise environnementale la société civile agit déjà Une autre économie, l’Economie équitable associée à la démocratie participative est-elle une alternative ? Ap2E Agir pour une Economie Equitable
à travers cette TROISIEME CAMPAGNE D’OPINION PROPOSE AUX ELUS REGIONAUX
d’affirmer leur volonté politique par rapport à ses DIX PROPOSITIONS
concrètes, immédiatement applicables, pour des banques et mutuelles
éthiques, démocratiques, équitables, à «gouvernance coopérative ou
mutualiste» Les faits Dès le début de la crise financière pour certaines banques coopératives : le Crédit Agricole, les Caisses d’Epargne et Banque Populaire en particulier, les augmentations de capital ont dépassé les 9 milliards et plus d’un million de Françaises et de Français ont perdu quelques milliards supplémentaires avec l’acquisition d’actions Natixis. Les actifs nocifs de Natixis s’élèvent à plusieurs dizaines de milliards. Les milliards perdus et
la non consultation des sociétaires n’auraient-ils pas justifié d'organiser des élections généralisées dans toutes les caisses locales, les organes régionaux et nationaux? En France, 60% des dépôts bancaires, 50%
des crédits sont récoltés ou distribué par des banques coopératives ou
mutualistes. Crédit agricole, Crédit Mutuel, Groupe Banque Populaire
dont Crédit Coopératif, Caisse d’épargne, font toutes partie à
l’origine, de la famille de l’économie sociale
. Les « clients » peuvent en être sociétaires et en principe participer à leur gestion et à leurs projets stratégiques suite colonne 3. | ELECTIONS REGIONALES : APPEL aux CANDIDATS Nos
Régions ont besoin de banques et mutuelles citoyennes et équitables DIX MESURES pour plus de démocratie, vers une économie équitable, vers une gouvernance des banques coopératives et des mutuelles plus coopératives et mutualistes DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Demander la mise en place par une résolution en assemblée 1. Assurer une réelle représentation des sociétaires des caisses locales,
des salariés, des clients dans l'organe central sous forme coopérative. 2. Donner le pouvoir de décider des orientations stratégiques aux sociétaires des caisses ou groupes locaux par un « référendum coopératif/mutualiste ». 3. Créer par les statuts ou la loi des « observatoires de la gouvernance coopérative/mutualiste», au niveau des instances nationales, régionales, locales. (Un groupe de sociétaires désignés par tirage au sort avec mission d'informer à périodicité régulière sur la tenue des engagements pris et le respect de l'éthique.) 4. Mentionner dans une délibération de l'assemblée ou dans les statuts a. les éléments informatifs obligatoires à adresser aux sociétaires avant une assemblée, en s'inspirant des obligations vis à vis des copropriétaires b. des modalités de campagnes de candidature pour les élections aux conseils ou bureau avec présentation des candidats et envois de documents (cf. Élections politiques) VERS UNE ÉCONOMIE ÉQUITABLE 5. Décider des missions et instruments financiers autorisés pour une banque ou une mutuelle de l’ESS et mentionner expressément l'interruption des activités de compte propre et de produits dérivés par “un référendum coopératif/mutualiste”. 6. Préciser un pourcentage d'investis-sements sociaux, solidaires, équitables à réaliser comme dans le logement. Nous proposons 10 à 20%, le poids de l'économie sociale étant de 10 à 12% du PIB. (Délibération d'assemblée) 7. Rétablir par la loi ou un auto-engagement une obligation de financement des PELS (Projets locaux de solidarité) et l'étendre à l'ensemble des banques gestionnaires de livret A. VERS UNE GOUVERNANCE PLUS COOPÉRATIVE et MUTUALISTE Auto décision des dirigeants ou sur demande des sociétaires ou par la loi.. 8. Appliquer la loi NRE (Nouvelles régulations économiques), loi d'information citoyenne, à toutes les entités d'un groupe dont au moins une structure (holding ou filiale) est cotée. Une loi devrait prochainement imposer cette obligation aux entreprises de plus de 500 collaborateurs 9. Limiter les rémunérations par structure et le cumul des rémunérations dans un groupe. Cf plafonnement du cumul des indemnités des élus politiques (loi du 25 février 1992) 10. Introduire un plan progressif de mise en place de la parité et limitation des mandats -parité dans les conseils à tous les niveaux. Une loi va l’imposer pour les sociétés cotées en bourse ! -limitation à deux mandats électifs simultanés -limitation à deux mandats de représentation d’une structure dans une autre structure. | suite colonne 1 TROISIEME CAMPAGNE D’OPINION PROPOSE AUX ELUS ... Elles ont toutes connues des dérives. La crise a servi de révélateur. Elles sont cotées en bourse à travers des filiales qui échappent au pouvoir démocratique des sociétaires. Elles utilisent les mêmes outils que les banques classiques capitalistes, leurs dirigeants cumulent les mandats, touchent des rémunérations indécentes, la transparence et la démocratie sont absents dans leur fonctionnement. Les Banque Populaires et la Caisse d’Epargne ont été fusion-nées dans une nouvelle banque créée par la loi au printemps 2009 .Cette nouvelle banque a gardé un statut mutualiste. Malgré une campagne d’Ap2E
Cette nouvelle banque mutualiste concerne 34 millions de français.
Il est possible de redonner aux banques de l’économie sociale leurs principes initiaux. auprès des parlementaires la loi n'est pas intervenue ni pour éviter à l'avenir les dérives du passé, ni pour restaurer leurs principes initiaux. Elles peuvent redevenir
Elles pourraient se fixer l’objectif de la protection de l’épargne populaire sans visée spéculative.
des outils au service de la Nation, des territoires, d’un nouveau mode de développement basé sur la solidarité, la justice sociale, la préservation de l’environnement. Elles peuvent redevenir les banques du logement social, du développement de l’emploi, du développement de PME, de l’économie sociale, pour des productions utiles. Pour les mutuelles d’assurance et de santé leur concentration
doit être décidé avec plus de participation des sociétaires et leur consultation par « référendum coopératif/mutualiste ».
La diversification des banques et mutuelles tout à la fois dans les activités bancaires, d’assurance , d’assistance, d’immobilier, d’aide à la personne doivent faire l’objet d’un débat citoyen national. Aujourd’hui c’est le marché et la concurrence qui en décident. C’est en fait des libertés individuelles qu’il s’agit. . La crise financière n’est pas terminée, Ce n’est que le début de la crise sociale Pour la crise environnementale la société civile agit déjà Une autre économie,
Jean Pierre Caldier – Sylvie Mayerl’Economie équitable associée à la démocratie participative est-elle une alternative ? |