L’opinion publique abusée !

Pierre Caldier et Sylvie Mayer, coauteurs du Guide de l’économie équitable(*)

Le 26 février 2009, malgré les titres de la majorité des médias, il n’y a pas eu de fusion des deux banques coopératives. Seul évènement, la nomination d’une même personne à la tête des trois entités bancaires, l’Écureuil, Banques populaires et Natixis. Sept millions de Françaises et de Français sociétaires de l’Écureuil et des Banques populaires vont être spoliés de leurs droits de propriétaires de coopératives par une atteinte au principe fondateur de l’économie sociale : la démocratie, une personne égale une voix. C’est sur ce principe qu’ont été fondés 60 % du système bancaire français, 30 % du système assurantiel et 50 % du système complémentaire de santé via les mutuelles. Au Crédit lyonnais, les dirigeants étaient nommés par l’État. Le coût pour les Françaises et les Français fut de 100 milliards. À l’Écureuil et aux Banques populaires, les dirigeants sont élus par les sociétaires ou leurs représentants. Une fois encore, tous les Français vont « payer » pour éponger les milliards perdus dans la spéculation. Les actifs toxiques de Natixis dépasseraient déjà les 50 milliards. La démocratie est désormais entre les mains de nos 577 députés et 343 sénateurs. C’est par la loi que sont nées les deux banques dans leur statut coopératif, c’est par la loi que se fera la nouvelle banque : une société anonyme qui concernera 34 millions de Français.

Le 15 avril 2009, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi qui sera étudié et voté selon la procédure d’urgence au Parlement. Députés et sénateurs ont commencé leurs auditions. Dans quelques jours commencera le travail en commission. Les parlementaires sont désormais seuls garants du statut coopératif et de sa démocratie. Ils sont devant un choix qui va engager la finance en France pour de nombreuses années.

Ils peuvent voter la loi sans conditions particulières et laisser la porte ouverte à de nouvelles spéculations, dérives financières et antidémocratiques. Ils peuvent aussi modifier le projet de loi avec des conditions pour permettre la construction d’un outil financier au service des personnes et de la collectivité et basé sur les valeurs coopératives et mutualistes, aujourd’hui oubliées par les dirigeants « élus » trop souvent cooptés. Ils peuvent décider d’une banque transparente, orientée vers une économie équitable, respectueuse de l’environnement, soutenant le développement local. Ils peuvent faire émerger une banque citoyenne développant le logement social, l’emploi et sa pérennité, l’économie sociale. Ils peuvent décider d’une banque non spéculative protégeant l’épargne populaire.

Pour une banque éthique, démocratique, équitable, à gouvernance coopérative, nous faisons des propositions concrètes, immédiatement applicables (Agir pour une économie équitable, lettre de mars-avril) : une représentation des sociétaires, des salariés et des clients dans l’organe central coopératif ; un pouvoir de décision sur les orientations stratégiques par des « référendums coopératifs » ; une vigilance permanente par des observatoires de la gouvernance coopérative auprès de toutes les instances nationales, régionales et locales ; l’obligation d’un pourcentage d’investissements dans le social et l’économie sociale ; l’application de la loi sur les nouvelles régulations économiques, loi de communication sur les conduites sociales et environnementales des entreprises ; la limitation des rémunérations et des mandats des dirigeants ; un plan progressif de mise en place de la parité femme-homme dans toutes les instances élues ; l’organisation d’élections dans toutes les instances des deux banques, compte tenu de la gravité de la situation, des changements imposés par la loi, du nombre de Françaises et de Français concernés.

Agir pour une économie équitable, Ap2E, a interrogé les parlementaires et leurs groupes, les partis politiques, les syndicats, le Conseil économique, social et environnemental, les dirigeants de l’économie sociale et les associations d’actionnaires sur ces propositions. À quelques jours du vote de la loi leur silence est assourdissant. Vous êtes 7 millions de sociétaires de la Caisse d’épargne et des Banques populaires, 34 millions de clients. Pendant quelques jours encore, vous avez le pouvoir de faire bouger les choses en vous adressant à vos parlementaires et à vos élus locaux, à vos dirigeants de caisses locales et régionales, aux représentants locaux des partis et des syndicats.