Jean Pierre Caldier participe au groupe de travail comptabilité et développement durable du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables animé par Jacques de Saint Front et Michel Veillard

Vers une comptabilité écologique
Communication de Benjamin Bibas de l'Association Radiofonies Europe http://www.radiofonies.eu/

"Vous trouverez, en quelques liens ci-dessous, l'intégralité du dossier "Vers une comptabilité écologique : contribution au débat sur les nouveaux indicateurs de richesses", publié sur le site Novo-Ideo.org.

L'idée de départ de ce dossier est simple : en l'état actuel des consciences en Europe occidentale et nordique, il n'est plus acceptable de voir un développement économique se fonder sur une dégradation irréparable des ressources naturelles ou de la santé des êtres humains parties prenantes à l'activité de l'entreprise. Au contraire, les structures qui influent positivement sur leur environnement - le plus souvent dans le cadre de ce qu'on appelle "l'économie sociale et solidaire" - doivent être récompensées.

Certes, il existe déjà un corpus, celui de la Responsabilité sociale des entreprises, qui incite les entreprises à prendre des mesures en ce domaine. Mais vu l'urgence sociale et environnementale actuelle, ce cadre est trop limité, estime le syndicaliste Christophe Rieuze, qui déplore notamment l'absence d'applicabilité de la RSE aux artisans/TPE.

D'où l'idée de mesurer la "performance économique globale" des entreprises, en intégrant dans leurs comptes les externalités négatives mais aussi positives qu'elles produisent sur leur environnement au sens large du terme. Cette "performance économique globale", indicateur comptable bien plus pertinent que le bénéfice net pour une association non lucrative, pourrait devenir la base d'un nouvel indicateur national de richesses qui prendrait en compte les effets de l'activité économique sur l'environnement. C'est ce que je propose dans mon article, écrit d'après l'expérience de gestion de l'association Radiofonies Europe dont je suis co-fondateur.

Remis en septembre dernier au Président de la République, le rapport Stiglitz sur « la mesure des performances économiques et du progrès social » a réactualisé un débat vieux au moins d’une quinzaine d’années sur la pertinence du PIB comme indicateur de bien-être d’une société. Discutant la centralité de cet indicateur, la commission Stiglitz lui a adjoint une série d’autres pistes de travail comme la meilleure prise en compte des revenus et du patrimoine des ménages, ou encore la dépréciation du stock des ressources environnementales. Pour définir la richesse d’une société au plus juste, cette approche propose donc de combiner des indicateurs macro-économiques existants.

Discutant la centralité de cet indicateur, la commission Stiglitz lui a adjoint une série d’autres pistes de travail comme la meilleure prise en compte des revenus et du patrimoine des ménages, ou encore la dépréciation du stock des ressources environnementales. Pour définir la richesse d’une société au plus juste, cette approche propose donc de combiner des indicateurs macro-économiques existants.

L’approche proposée dans ce dossier est tout autre. Elle essaie de voir si, dès le niveau microéconomique, une entreprise (ou tout autre acteur économique) peut comptabiliser l’impact de son activité sur l’environnement au sens large du terme : pollution, réduction des ressources naturelles, maladies ou dépressions générées par le travail, etc. Un cadre de réflexion, la Responsabilité sociale de l’entreprise, existe déjà en la matière. Mais il se trouve aujourd’hui confronté à des limites de mise en œuvre (caractère peu contraignant de la réglementation, trop rare participation des salariés, quasi inexistence de normes pour les TPE/artisans…).

Un nouveau solde intermédiaire de gestion (SIG) écologique

Pour dépasser ce seul cadre, on peut se demander s’il n’est pas possible de créer un nouveau solde intermédiaire de gestion « écologique » qui intégrerait, au sein même des comptes de l’entreprise, l’impact positif ou négatif produit par celle-ci sur l’environnement.

Cette réflexion est menée par divers acteurs de l’économie solidaire (coopératives, mutuelles, associations…) en quête d’un indicateur pertinent de performance, puisque leur but est justement de réparer des dommages environnementaux ou encore ou de stimuler les échanges immatériels entre les êtres humains. L’association de production documentaire Radiofonies Europe estime ainsi qu’elle serait bien plus riche si elle pouvait mesurer sa « performance économique globale », c’est-à-dire son (très faible) bénéfice net augmenté des (substantielles) externalités positives qu’elle affirme produire sur l’environnement.

Performance économique globale

Cette « performance économique globale » (PEG), indicateur microéconomique né dans le milieu de l’économie solidaire, peut-elle être généralisée à l’ensemble des acteurs économiques ? Peut-elle fournir la base de la fiscalité des entreprises, voire de la rémunération des actionnaires (qui seraient donc incité/es à produire des externalités nettes positives, et non plus négatives, sur l’environnement) ? Peut-elle enfin préfigurer un nouvel indicateur national de richesse qui consisterait en la somme, non pas des valeurs ajoutées (comme le PIB), mais des PEG, agrégeant ainsi à la source l’ensemble des dégradations (et des améliorations) produites par les acteurs économiques sur leur environnement ?

C’est la question que nous avons posée à :

• Jacques de Saint Front et Michel Veillard, experts comptables, co-animateurs du groupe de travail « Comptabilité et développement durable » au Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables.
• Francine Bavay, 2e Vice-Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France, en charge du Développement social, de l’Économie sociale et solidaire, de la Santé et du Handicap

L'entreprise devrait présenter trois bilans : économique, social et environnemental, confirment pour leur part Jacques de Saint Front et Michel Veillard, co-animateurs du groupe de travail Comptabilité et développement durable du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Pour eux, cette triple comptabilité est devenue nécessaire sur le plan économique et elle devrait désormais devenir la norme légale contraignante. Mais, entre autres parce que toute comptabilité extra-financière est forcément subjective, ils ne jugent pas souhaitable d'intégrer ces trois comptabilités pour établir un solde intermédiaire de gestion "consolidé".

La monnaie complémentaire peut être l'outil de cette comptabilité écologique, leur répond Francine Bavay, 2e Vice-Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France, en charge du Développement social, de l’Economie sociale et solidaire, de la Santé et du Handicap. Pour elle, les entreprises dont les comptes sociaux et environnementaux sont positifs devraient pouvoir être créditées d'une monnaie complémentaire émise par la Région et qui pourrait être dépensée dans un réseau de structures d'économie sociale et solidaire, en vue de favoriser un développement économique régional qui profite à tou/tes ainsi qu'à l'environnement.

Un dossier à lire dans Novo-Ideo.org.