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ApiAin_explications_NUMAGRIT_SIRET.pdf
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Explications concernant la déclaration annuelle et obligatoire des ruchers, ansi que l'obtention des numéros SIRET ou NUMAGRIT   17 Ko v. 2 17 nov. 2010 10:25 Jean-Pierre Dudemaine
Cerfa n° 11922*02 [n° interne : PO agricole - P0 agricole]
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Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) À envoyer au Centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture.  17 nov. 2010 10:08 Jean-Pierre Dudemaine
Formulaire, Cerfa n° 13995*01
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Permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d'effectuer la déclaration obligatoire annuelle de leur rucher, dès la 1e ruche.  17 nov. 2010 10:11 Jean-Pierre Dudemaine