Principe de subsidiaritéCe principe conduit à n'engager les fonds du Ministère qu'à défaut ou en complément d'autres partenaires publics. Les dossiers pour lesquels le Ministère assure l'essentiel du subventionnement public font l'objet d'une instruction et d'un contrôle renforcés ; ils concernent des structures ou des projets dont l'utilité sociale et la contribution aux politiques publiques sont clairement documentées.
Par défaut, le Ministère intervient en complément de partenaires recrutés sur un plan sectoriel ou à l'échellon territorial. Le ministère veille à organiser le cofinancement des projets et le partage des risques financiers des structures, sur le plan vertical (territorialisation) & horizontal (
Dimension verticaleIl identifie les autres ministères et services de l'Etat, les agences gouvernementales également concernées par le projet associatif.
Dimension horizontaleIl identifie les services déconcentrés et les
instances des collectivités territoriales également concernées par le projet
associatif.
Liste limitativeStructures et projets revêtant une dimension essentiellement nationale
- Têtes de réseau
- Structures en situation de monopole national pour l'exercice d'une mission de SP
Représentation, expression et accès aux droits des usagers des SP
Formation des acteurs de terrain
Mise en réseau des structures
Expérimentation transposable à l'échelle nationale
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