4 axes pour organiser la distribution des subventions et le suivi des actions financéesPrincipes fondamentauxEconomie des ressources administratives consacrées à la production Allocation équitable des fonds publicsContrôle de l'efficacité de la dépense publiqueL'instruction des dossiers de demande de subventions obéit au principe d'économie des moyens humains et financiers déployés par l'administration. Ces principes sont décrits précisément dans leurs conséquences organisationnelles Ces principes sont au coeur des priorités fondamentales assignées au service et déterminent l'organisation et les objectifs du service.Ces principes d'optimisation de la dépense publique sont décrits ici. Définition d'un "coeur de métier" (principe de subsidiarité)Le domaine d'intervention des subvention distribuées par le service est défini à partir de plusieurs sources fondamentales :
Les critères territoriaux définissent également le champ d'intervention du dispensateur de subventions.Nous donnons ici un inventaire limitatif des champs d'intervention d'une administration centrale, en utilisant le principe de la subsidiarité de l'engagement de l'échelon central. Séparation fonctionnelle rigoureuse
Nécessité d'un pilotage du réseau associatif
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1 - Principes méthodologiques d'organisation du service |