4 axes pour organiser la distribution des subventions et le suivi des actions financées

Principes fondamentaux

Economie des ressources administratives consacrées à la production

Allocation équitable des fonds publics

Contrôle de l'efficacité de la dépense publique

L'instruction des dossiers de demande de subventions obéit au principe d'économie des moyens humains et financiers déployés par l'administration. Ces principes sont décrits précisément dans leurs conséquences organisationnelles Ces principes sont au coeur des priorités fondamentales assignées au service et déterminent l'organisation et les objectifs du service.

Ces principes d'optimisation de la dépense publique sont décrits ici.

Définition d'un "coeur de métier" (principe de subsidiarité)

Le domaine d'intervention des subvention distribuées par le service  est défini à partir de plusieurs sources fondamentales :

• La LOLF (BOP)
• La RGGP (lettre de cadrage)

Les critères territoriaux définissent également le champ d'intervention du dispensateur de subventions.Nous donnons ici un inventaire limitatif des champs d'intervention d'une administration centrale, en utilisant le principe de la subsidiarité de l'engagement de l'échelon central.

Séparation fonctionnelle rigoureuse

• Fonctions d'instruction et de décision des demandes de subvention

• L'octroi des subventions, le suivi et l'évaluation des structures,

• Back-office et contrôle

Le principe de séparation des différentes fonctions du service est décrit ici.

Nécessité d'un pilotage du réseau associatif

• Les partenariats individuels avec les associations à vocation nationale (têtes de réseau)
  

• La mise en réseau et l'échange des bonnes pratiques

• La diffusion des objectifs et indicateurs des politiques publiques

• Etablissement et partage des diagnostics

Les objectifs et les modalités de ce pilotage sont décrits ici. Le système du partenariat proposé aux associations souhaitant inscrire leur action dans les politiques publiques est décrit ici.