Critère autorisant l'instructionSeuls sont instruits les dossiers relevant du cœur de métier du Ministère, soit en raison de l'action envisagée, soit de l'objet associatif, soit des publics touchés par le projet associatif.
Critères définissant les modalités d'instruction
Montant demandé:- si inférieur seuil : instruction simplifiée
- si compris entre et : instruction normale
- si supérieur à ; instruction renforcée, réservés aux partenaires
Statut interne de la structure demandeuse
Nature de la demande- Contribution aux frais de structure
- Action ponctuelle
- Pluriannualité
Méthode d'analyseListe des diligences et vérifications à accomplir selon la procédure indiquée :
Mise en l'état du dossier- conformité matérielle du dossier
- fiabilité de la structure demandeuse
La méthode d'analyse de la fiabilité de la structure est décrite en détail ici. Pour l'examen de la conformité du dossier, on se reportera aux procédures. Autant que possible, dans le souci d'alléger la période d'instruction, la mise en l'état du dossier (conformité, fiabilité) peut être assurée dans le cadre du partenariat Etat-Association.
Analyse chantier/action- légitimité du projet
- opportunité du projet
- faisabilité du projet
La méthode d'analyse des dossiers de demande de subvention est détaillée ici.
Procéduresinstruction simplifiéeInstruction normaleinstruction renforcée
La liste détaillée des différentes procédures d'instruction des demandes de subvention est donnée ici.
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