Système délégataire

• Décision simplifiée

• Comité des engagements

• Visa spécial

Détermination du besoin et de la quotité de financement

Evaluation du besoin

• Projets
• Contribution aux frais de structure
• Pluri-annualité
  

Fixation de la quotité de financement

• Partenariats et autres sources de revenus du projet
• Aééé&ncrage territorial
  
• Prélèvement sur fonds propres de la structure
• Affection des subventions non-consommées
• Pluriannualité des accompagnements structurels

Covenants

Stipulations particulières de la convention

• Participation aux frais de structure
• Projets pluriannuels
• Investissement
• Etude et rapports
• Financement d'ingénierie préparatoire

Conditions

Réserves