Comment organiser la distribution des subventions publiques aux associations ?Exigences
Objectifs opérationnels
Moyens
Exemple d'une administration centraleSoit dans un Ministère ou une administration centrale d'Etat, le service en charge des relations financières avec les associations.Le service instruit environ 400 demandes de subventions par an. 80% d'entre elles concernent des associations connues, demendant le renouvellement de leur subvention. Le service assure la réception des dossiers COSA et le contrôle de leur conformité matérielle. Il instruit le dossier en analysant la structure et son projet, en vue de la prise de décision en relation avec les experts "métiers". La plupart des décisions sont prises par un comité des engagements sur la base d'un dossier complet et analysé par le service. Les décisions négatives sont motivées et communiquées aux associations demandeuses. Après une décision positive de ce comité, le service met "en production" la subvention. On réalise l'implantation budgétaire et, selon les cas, il est procédé le conventionnement de la subvention. Une fois le dossier complet, la décision arrêtée, un contrôle de conformité est réalisé, faisant l'objet de la note d'accompagnement au Contrôle financier. Le contrôle financier déclenche ensuite le versement de la subvention. La convention est contresignée par l'association et le suivi se met en place entre l'association bénéficiaire et le service. Production (aspects quantitatifs)Insérer tableaubudget : 10 millions €, 400 dossier sub/an, pop, totale 800 structures, suivi et évaluation : 300 structures, 80 % du budget sur 15 structures MéthodeLes principes méthodologiques adoptés pour résoudre ce problème sont décrits ici.Structure et fonctions du serviceL'organisation fonctionnelle pour le service est décrite ici.ProcéduresLes procédures adoptées pour l'instruction des demandes et l'octroi des subventions sont décrites dans deux pages distinctes. |
Organiser le partenariat Etat-Associations |