TRANSFERTS ENTRE LES ETABLISSEMENTS DU RESEAU « MAROC »

 

 

QUI ?

Cette demande ne concerne que les élèves actuellement scolarisés dans les établissements français du Maroc (toutes nationalités confondues).

 

POUR QUELLE RAISON ?

Seul le changement de domicile, suite à une mutation professionnelle de l'un des deux parents responsable de l'enfant, est pris en considération (joindre les justificatifs nécessaires).

 

SOUS QUELLES CONDITIONS ?

Un élève nouvel entrant doit avoir effectué une année scolaire complète dans son établissement d'affectation avant de pouvoir demander son transfert.

Les transferts sont toujours subordonnés au nombre de places disponibles dans l'établissement demandé ; ils peuvent donc être refusés faute de place.

Le transfert ne donne pas lieu à un nouveau règlement des frais de première inscription. En revanche, il ne sera effectué que si l'élève est en règle avec son établissement d'origine vis-à-vis des frais de scolarité.

 

QUAND ?

Les demandes sont présentées en Avril/Mai auprès du chef d'établissement où est scolarisé l'enfant (formulaire à retirer au secrétariat de l'établissement), les transferts sont ensuite décidés par le Service Culturel en concertation avec les établissements concernés. Sauf cas exceptionnels et dûment motivés, les demandes de transfert ne sont pas examinées en cours d'année scolaire.

 

QUI DECIDE ?

Un transfert ne peut être autorisé que par le Service de Coopération et d'Action Culturelle, Secteur de l'Enseignement Français.